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Qu'est-ce que la Cour des comptes européenne ?
Les 2 minutes citoyennes - Podcast - N° 152
Temps de lecture 2 minutes 51 secondes
« Les 2 minutes citoyennes » est une série de podcasts produite par la rédaction du site vie-publique.fr, ces capsules audios pédagogiques s’adressent à tous les citoyens.
Qu'est-ce que la Cour des comptes européenne ?
Bonjour, je suis Delphine, rédactrice pour le site Vie-publique et je vais vous parler de la Cour des comptes européenne.
Quelles sont ses missions ?
La Cour contrôle les comptes des institutions et organes de l’Union européenne. Gardienne des finances de l'UE, la Cour des comptes fournit au Parlement européen et au Conseil une déclaration d'assurance concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations. Ces informations sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
À cette fin, elle présente chaque année au Parlement européen un rapport sur l’exercice financier de l’année écoulée. C’est sur cette base que le Parlement approuve ou non la gestion du budget par la Commission européenne ;
La Cour contrôle les recettes et les dépenses. Ce contrôle peut s’effectuer sur place auprès des
institutions et organismes de l’Union ou dans les États membres bénéficiant d’une aide de l’UE.
Dans ces fonctions la Cour garantit aux citoyens une information transparente sur la gestion de
l’argent public, mais elle n'a pas de pouvoir de sanction.
Elle a aussi des compétences consultatives. À la demande d’autres institutions, elle peut émettre des avis sur la législation financière et sur la lutte contre la fraude. La Cour peut également présenter ses observations à tout moment par l’intermédiaire de rapports spéciaux.
Quelle est la composition de la Cour des comptes européenne ?
Elle est composée de 27 membres (un par État de l'Union européenne), nommés pour six ans
renouvelables. Ses membres doivent exercer leur fonction en toute indépendance et ne peuvent avoir aucune autre activité professionnelle.
À quelle date a-t-elle été créée ?
La Cour dont le siège est à Luxembourg est entrée en fonction en 1977. C’est avec le traité de Maastricht en 1993, qu’elle a été élevée au rang d’institution européenne, aux côtés des six autres
institutions : le Parlement, le Conseil européen, le Conseil des ministres de l’Union européenne, la Commission, la Cour de justice et la Banque centrale.
