Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

Cinq questions sur la LOLF et la réforme des finances publiques

Vingt ans après l'adoption de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), considérée comme une véritable "constitution financière", le Parlement examine plusieurs propositions de loi qui visent à réformer la LOLF. Qu'est-ce que la LOLF ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? En quoi est-elle réformée ? Le point en cinq questions.

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Neuf questions sur les élections régionales 2021

Initialement prévues en mars 2021, les prochaines élections régionales sont reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.

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Sept questions sur les élections départementales 2021

Les élections départementales permettent d'élire les conseillers départementaux. Prévues initialement en mars 2021, ces élections sont reportées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.

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Six questions sur les algorithmes

Les usages des algorithmes se sont multipliés et ce développement est source de nombreux débats. Qu'est-ce qu’un algorithme ? Quels sont les usages et quels sont les risques ? L'essentiel en six questions.

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Dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fête ses dix ans. De 2010 à 2020, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 740 décisions sur ces questions citoyennes (dont plus de la moitié provenait de particuliers).

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Douze questions sur le coronavirus et le COVID-19

Des mesures de confinement ont été décidées pour endiguer la propagation du coronavirus. Pour mieux comprendre ce qu'est le COVID-19, l'essentiel en douze questions-réponses.

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Présidentielle américaine : quelle est la procédure électorale ?

Aux États-Unis, l'élection présidentielle est organisée tous les quatre ans. Le président des États-Unis est élu au suffrage indirect par des grands électeurs élus au suffrage universel direct. Le Parti démocrate et le Parti républicain désignent leur candidat par un processus de caucus et d'élections primaires.

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Sept questions sur le référendum d’initiative partagée (RIP)

Le 26 mars 2020, le Conseil constitutionnel a constaté, qu'avec 1 093 030 soutiens, la proposition de loi visant à modifier le statut des aéroports de Paris (ADP) n'a pas atteint le seuil requis des 4,7 millions de soutiens. Comment fonctionne la procédure du référendum d'initiative partagée (RIP) ? L'essentiel en sept questions.

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Neuf questions sur les alertes sanitaires

OMS, DGS, ARS, stade 2, stade 3, épidémie, pandémie... La gestion d'une crise sanitaire recouvre de nombreux aspects. Neuf questions pour faire le point sur ce sujet en lien avec le coronavirus qui touche actuellement la France.

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Communes peu ou pas peuplées, communes sans candidat… Les municipales dans quelques cas atypiques

Commune sans habitant, commune sans candidat... Le grand nombre de communes multiplie les possibilités de situation inédite quand la législation ne conçoit que deux grandes catégories de communes : celles de moins de 1 000 habitants et celles de plus de 1 000 habitants.

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Sept questions sur l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

L'appel à candidatures pour les lignes de train Intercités Nantes-Lyon et Nantes-Bordeaux marque un nouveau pas dans l'ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire pour le transport de voyageurs. La rédaction vous propose d'aborder, en 7 questions, les étapes à venir et les changements concrets qu'impliquent l'ouverture à la concurrence.

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Six questions sur la réforme de la fiscalité locale

Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron dans son programme présidentiel, la suppression définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales sera effective en 2023. Cette suppression s’accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales.

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