Questions-réponses

L'essentiel d’une politique publique, d’un sujet d’actualité,… sous forme de questions-réponses

  • Le recours individuel devant la CEDH en cinq questions

    En 1981, la France a reconnu la possibilité pour toute personne de saisir directement la Cour européenne de droits de l'homme (CEDH) en cas de violation de ses droits. Le point sur cette procédure, 40 ans après.

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  • État de droit et primauté du droit européen : le point en trois questions

    Le Tribunal constitutionnel polonais a mis en cause récemment deux principes fondateurs de l'UE : l'obligation de respecter les exigences de l'État de droit et la primauté du droit européen sur le droit national. Quels sont les principes juridiques de l'UE ? Explications en trois questions.

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  • Téléphonie mobile 5G : sept questions sur son déploiement

    Depuis l'attribution des fréquences aux quatre opérateurs de téléphonie majeurs, une nouvelle étape est lancée : le déploiement de la 5G sur le territoire. Tour d'horizon des étapes ayant précédé ce déploiement et éclairage sur les conditions d'accueil de cette technologie dans les grandes villes.

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  • Quels dispositifs pour la prévention des risques technologiques et industriels ?

    L’incendie de l’usine de l’entreprise Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 25 au 26 septembre 2019, a relancé le débat sur la prévention des risques technologiques et industriels majeurs. Directive Seveso, plan ORSEC, PPRT... : l’essentiel du dispositif de prévention en sept questions-réponses.

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  • Le Congrès mondial de la nature et l'UICN en sept questions

    L'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) organise son congrès du 3 au 11 septembre 2021 à Marseille. Son ambition est de créer "le plus grand événement mondial jamais organisé sur la biodiversité". Retour en sept questions sur cette autorité mondiale et son action en faveur de la biodiversité.

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  • Plans de relance économique : de "Next Generation EU" à "France relance" en cinq questions

    Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 13 juillet 2021, les plans nationaux de relance de douze pays de l'Union dont ceux de l'Allemagne, de l'Italie, de l'Espagne et de la France. Mais qu'est-ce qu'un plan de relance ? Comment est-il financé ? Le point en cinq questions-réponses.

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  • Cinq questions sur la LOLF et la réforme des finances publiques

    Vingt ans après l'adoption de la loi organique sur les lois de finances (LOLF), considérée comme une véritable "constitution financière", le Parlement examine plusieurs propositions de loi qui visent à réformer la LOLF. Qu'est-ce que la LOLF ? Pourquoi a-t-elle été instaurée ? En quoi est-elle réformée ? Le point en cinq questions.

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  • Neuf questions sur les élections régionales 2021

    Initialement prévues en mars 2021, les prochaines élections régionales sont reportées et organisées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.

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  • Sept questions sur les élections départementales 2021

    Les élections départementales permettent d'élire les conseillers départementaux. Prévues initialement en mars 2021, ces élections sont reportées en juin 2021 en raison de l'épidémie de Covid-19.

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  • Six questions sur les algorithmes

    Les usages des algorithmes se sont multipliés et ce développement est source de nombreux débats. Qu'est-ce qu’un algorithme ? Quels sont les usages et quels sont les risques ? L'essentiel en six questions.

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  • Dix ans de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)

    Entrée en vigueur en mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) fête ses dix ans. De 2010 à 2020, le Conseil constitutionnel a rendu plus de 740 décisions sur ces questions citoyennes (dont plus de la moitié provenait de particuliers).

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  • Douze questions sur le coronavirus et le COVID-19

    Des mesures de confinement ont été décidées pour endiguer la propagation du coronavirus. Pour mieux comprendre ce qu'est le COVID-19, l'essentiel en douze questions-réponses.

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