Quiz. La Sécurité sociale

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La création de la sécurité sociale figure dans le programme du Conseil national de la résistance (CNR). À la Libération, la sécurité sociale obligatoire et universelle est créée par les ordonnances des 4 et 19 octobre 1945.

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Depuis 1945, les partenaires sociaux (c'est-à-dire les représentants des syndicats et des organisations patronales) et l’État participent au gouvernement de la sécurité sociale. S’ajoute aussi la direction salariée des organismes de sécurité sociale.

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Le système de sécurité sociale constitué après la Seconde Guerre mondiale avait été pensé à l’origine comme un régime unique qui engloberait tous les actifs (personnes ayant un emploi). Toutefois, le système mis en place est aujourd'hui composé de trois grandes familles : le régime général (qui a intégré le régime des indépendants le 1er janvier 2018), le régime agricole, les régimes spéciaux de salariés, de fonctionnaires et de certaines catégories professionnelles.

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Les ressources qui servent à financer la protection sociale se répartissent en deux catégories principales : d'une part, les cotisations sociales (54% du montant total en 2022), les impôts et taxes affectés - ITAF - (31% du montant total) dont la contribution sociale généralisée (CSG), d'autre part, les contributions publiques de l’État et des collectivités territoriales qui représentent 13% du total des ressources. Le montant restant (moins de 2%) correspond à des produits financiers ou des ventes de biens ou services ou encore des reprises sur successions.

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Il y a 6 branches de la sécurité sociale qui correspondent aux risques pris en charge : la branche assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès), la branche retraite (vieillesse et veuvage), la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche famille (naissance, petite enfance), la branche autonomie et la branche cotisations et recouvrement.

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Le montant des cotisations sociales versées par chaque personne ne dépend pas de ses propres risques mais de ses revenus. Les cotisations sociales sont calculées en pourcentage du salaire. Une part est à la charge de l’employeur, une autre à la charge du salarié. Les cotisations donnent droit à des prestations en cas de maladie, de chômage, d’accident du travail, etc. Chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins.

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L’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) est un dispositif de fixation d'un plafond de dépenses à ne pas dépasser en matière de soins de ville et d’hospitalisation dispensés dans les établissements privés ou publics, mais aussi dans les centres médico-sociaux. Créé par les ordonnances de 1996, il est fixé chaque année par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS). Il n’est qu’indicatif : au cours d’une année, le paiement des prestations sociales ne s’arrête pas si l'Ondam est dépassé.

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Contrairement à une idée reçue, les agents de la sécurité sociale sont des salariés de droit privé. CDI, CDD, alternants, stagiaires, etc. tous sont recrutés, selon des modalités propres, par les organismes de sécurité sociale. Seules exceptions, les agents de direction et les praticiens-conseils sont recrutés sur concours.

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La CSG ou contribution sociale généralisée est un impôt assis sur l'ensemble des revenus (salaires, retraites, allocations chômage, revenus du patrimoine, etc.) des personnes résidant en France destiné à participer au financement de la protection sociale.

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Depuis 2015, a été adopté le principe de modulation des allocations familiales. Cela signifie que, si chaque famille peut toujours bénéficier d’allocations familiales, leur montant varie désormais en fonction des revenus du foyer.