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Le Comité de gestion des charges de service public de l'électricité a été institué par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) avec pour mission le suivi et l'analyse prospective de l'ensemble des charges de service public de l'électricité. Ce premier rapport annuel décrit l'organisation du Comité, son activité depuis sa première session en octobre 2017, les travaux à venir et présente les charges afférentes aux différents mécanismes de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération au gaz naturel. Il dresse un état des lieux du coût total et des charges restant à payer découlant des engagements pris par l'État à fin 2018 en matière de soutien aux énergies renouvelables et à la cogénération au gaz naturel en métropole continentale.
Synthèse et recommandations
I. Introduction
II. Organisation des travaux du comité
A. Missions et composition
B. Travaux du comité
III. Présentation des différents mécanismes de soutien et des charges engendrées
A. Présentation des différents types de mécanismes de soutien aux EnR
B. Historique des charges
IV. Evaluation de l’impact financier des engagements existants à fin 2018
A. Approche méthodologique
B. Hypothèses centrales utilisées
C. Evaluation de l’impact financier des engagements existants à fin 2018
D. Détail des charges par année correspondant aux engagements existants
E. Analyse de sensibilité
F. Engagements pris au cours de l’année 2018
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 39 pages
- Édité par : Ministère de la transition écoloqique et solidaire