Médicalisation de l'ONDAM (Objectif National d'évolution des Dépenses de l'Assurance Maladie) : rapport du groupe de travail de la Commission des comptes de la sécurité sociale

Ce rapport, élaboré dans le cadre de la réflexion sur la réforme de l'assurance maladie qui doit faire l'objet d'un projet de loi à l'automne 2003, est organisé en cinq parties : la première analyse l'existant en matière d'ONDAM et présente le contexte qui a présidé à son élaboration, la seconde examine la question des déterminants fondamentaux des dépenses de santé et la définition des états pathologiques et des actions préventives éligibles à une prise en charge obligatoire et collective, la troisième revient sur la mise en oeuvre, par le délégataire de gestion de l'assurance maladie, et par les pouvoirs publics, des actions correctrices, à travers des leviers d'actions susceptibles d'influer sur l'ONDAM médicalisé, la quatrième traite des modalités d'élaboration et de suivi de l'ONDAM médicalisé et de ses principales caractéristiques. La dernière partie est consacrée aux conclusions et principales recommandations du groupe de travail (opter pour une structure unique chargée de conduire l'élaboration et le suivi de l'ONDAM médicalisé, préciser le rôle de la représentation nationale, préconiser une opposabilité de l'ONDAM pour la part faisant l'objet d'un engagement contractuel des acteurs de santé...).