L'information sur les conventions collectives en Allemagne

Le rapport présente les éléments caractéristiques de l'information des employeurs et des salariés sur le droit conventionnel en Allemagne. Il apparaît que la négociation collective est marquée par le rôle toujours essentiel de la branche - malgré l'affaiblissement des partenaires sociaux, l'importance accrue de la négociation d'entreprise et la réunification des deux Allemagne, qui tendent à remettre en cause les fondements du système de négociation collective traditionnel. Par ailleurs, la diffusion de l'information sur les conventions collectives relève pour l'essentiel des partenaires sociaux (les pouvoirs publics ne jouant qu'un rôle mineur), ce qui peut poser des problèmes d'accès au droit conventionnel pour les salariés non syndiqués. Aussi, pour améliorer la diffusion de l'information en matière de droit conventionnel, les partenaires sociaux cherchent à répondre aux nouveaux besoins d'information sur les conventions collectives.