L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

La mission de l'IGAS avait pour mandat à la fois d'enquêter sur l'évaluation du besoin de places dans les établissements spécialisés (les centres d'aide par le travail - CAT, les maisons d'accueil spécialisées - MAS et les foyers d'accueil médicalisés - FAM), à partir notamment des listes d'attente, et sur le processus de planification. Elle devait aussi apporter un éclairage sur la croissance continue de l'attribution de l' allocation adulte handicapé (AAH) au titre de l'article L.821-2 du code de la sécurité sociale. Selon les auteurs, l'évaluation du besoin de places est actuellement très problématique. En matière de planification, même si la nécessité d'élaborer des schémas constitue un exercice profitable, l'insuffisance d'outils et de travaux épidémiologiques pour évaluer les besoins constituent un obstacle majeur à un véritable exercice de planification. L'augmentation de l'AAH est par ailleurs peu suivie et étudiée par les services déconcentrés, qui sont néanmoins sensibilisés. Les propositions du rapport vont dans le sens d'un travail de recherche approfondie sur les interactions liées au L.821-2, de l'évaluation du besoin de places et d'une meilleure planification.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 231 pages

Collection :

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