Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République

Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble". "