Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République

Date de remise :

Auteur(s) : Bernard Stasi

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Disponible en ligne au format :

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble". "

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 78 pages

Revenir à la navigation