Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : rapport au Président de la République

Remis le : 1er décembre 2003

Auteur(s) : Bernard Stasi

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

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Ce rapport rend compte des travaux de la Commission présidée par Bernard Stasi et installée par le Président de la République le 3 juillet 2003. Abordant la laïcité comme principe universel et valeur républicaine puis comme principe juridique, la Commission propose ensuite un diagnostic" et une série de propositions visant à "affirmer une laïcité ferme qui rassemble". "

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  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 78 pages
  • Édité par : Présidence de la République