Avis du CESE sur l'article 1er du projet de loi relatif à l'énergie

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Présentation

L’article 1er du projet de loi relatif à l’énergie proposé par le gouvernement vise à modifier dans quatre domaines les objectifs fixés à la France par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015. Il remplace tout d’abord l’objectif de division par 4 des émissions de gaz à effet de serre du pays en 2050 par rapport à 1990 dit « facteur 4 » par un objectif dit de « neutralité carbone » à cet horizon. Il limite ensuite l’objectif intermédiaire de réduction en 2030 des consommations d’énergie de 20 % par rapport au niveau de 2012 prévu par la LTECV à 17 % à cette échéance. Il augmente en revanche de 30 à 40 % la baisse prévue à cette même échéance des consommations d’énergie fossile. Il recule enfin de 2025 à 2035 l’objectif fixé par la LTECV d’une baisse à 50 % pour la part de l’énergie nucléaire dans le mix de la production d’électricité. Saisi par le gouvernement le CESE a formulé des préconisations dans les quatre domaines cités.

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Sommaire

INTRODUCTION

I - NEUTRALITÉ CARBONE EN 2050

II - RÉDUCTION DE L’OBJECTIF DE BAISSE DE LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE À L’HORIZON 2030

III - RÉVISION DE L’OBJECTIF DE BAISSE DES CONSOMMATIONS D’ÉNERGIES FOSSILES À L’HORIZON 2030

IV - DÉCALAGE À 2035 DE L’OBJECTIF DE RAMENER À 50 % LA PART DU NUCLÉAIRE DANS LE MIX ÉLECTRIQUE

V - AUTRES ASPECTS DU PROJET DE LOI

DÉCLARATIONS/ SCRUTIN

ANNEXES
 
 

 

 

 

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Fiche technique

Type de document : Avis

Pagination : 50 pages

Édité par : Journaux officiels

Collection :

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