Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Philippe Marini s'appuie sur le rapport de Michel Camdessus, pour estimer que la France, prémunie des crises monétaires grâce à l'euro, est anesthésiée" et ne fait pas les réformes nécessaires pour réagir à la globalisation. Dans une première partie, le rapport indique que la pression fiscalo-sociale est structurellement forte, et ce, à cause des déficits sociaux. Il note par ailleurs le poids croissant des prélèvements sociaux. Dans la deuxième partie, il propose d'agir sur la structure des prélèvements, le système fiscal étant peu compétitif en dépit des réformes. Il estime nécessaire d'amorcer le rééquilibrage des prélèvements fiscaux et sociaux en explorant la piste de la TVA sociale pour encourager la compétitivité et l'emploi, en se préparant à un réaménagement de la fiscalité de l'épargne, en poursuivant l'adaptation de la fiscalité patrimoniale et en utilisant mieux l'outil fiscal dans les domaines des transports et de l'énergie."