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La mission d'évaluation et d'appui confiée au Conseil général de l’agriculture, de l’alimentation et des espaces ruraux (CGAAER) et au Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) s'est articulée en plusieurs étapes méthodologiques, que le présent rapport restitue en 5 parties : contexte et objectifs de la mission, panorama des expérimentations locales, analyse de la « boite à idées » élaborée par la FNSEA, propositions pour un dispositif expérimental reconfiguré pour prendre en compte les principes et acquis du dispositif wallon Nitrawal et pistes de financement.
RÉSUMÉ
LISTE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS
1. CONTEXTE ET OBJECTIFS DE LA MISSION
1.1. "Nitrates autrement", une expérimentation marquée par le contentieux européen sur les nitrates
1.2. Des objectifs réévalués en cours de mission compte tenu du contexte
1.3. Comment évaluer l'atteinte d'une obligation de résultat ?
2. PANORAMA DES EXPÉRIMENTATIONS LOCALES INITIÉES PAR LA PROFESSION
2.1. Le précédent du captage de la Herbinaye dans le Morbihan
2.2. Le cas de la Marne
2.3. Le cas de l’Ille-et-Vilaine
2.4. Le cas du Maine-et-Loire
2.5. Le cas des Landes>
3. ANALYSE À DIRE D'EXPERTS DES PRINCIPALES MESURES FIGURANT À LA « BOITE À IDÉES » ÉLABORÉE EN 2015 PAR LA FNSEA
3.1. Méthodologie utilisée
3.2. Principales conclusions issues de l'analyse à dire d'experts
4. PROPOSITIONS POUR UN DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL BASÉ SUR DES INDICATEURS PHYSICO-CHIMIQUES DE RÉSULTATS
4.1. Quelques rappels sur les reliquats azotés
4.2. Le dispositif Nitrawal
4.3. Pour quelles raisons expérimenter en France un dispositif inspiré de Nitrawal ?
4.4. A quelles conditions expérimenter un dispositif inspiré de Nitrawal ?
4.5. Où expérimenter un dispositif inspiré de Nitrawal ?
4.6. Comment procéder à l'expérimentation : une démarche en trois temps
5. PISTES DE FINANCEMENT
5.1. Chambres d'agriculture
5.2. Collectivités territoriales
5.3. Régions
5.4. Agences régionales de santé (ARS)
5.5. Agences de l'eau
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Cadre méthodologique de l'initiative "Nitrates autrement" – FNSEA – février 2016
Annexe 3 : Compte rendu du Groupe de travail « Expérimentation "Nitrates autrement" » du CORENA du 29 novembre 2016
Annexe 4 : Expérimentation "Nitrates autrement" : compléments d'informations au cadre méthodologique de février 2016 Source : FNSEA – mars 2017
Annexe 5 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 6 : Liste des sigles utilisés
Annexe 7 : Liste des textes de références
Annexe 8 : Tableau d'analyse du cadre méthodologique de la FNSEA de mars 2017
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 86 pages
- Édité par : Ministère de la transition écologique et solidaire ; Ministère de l'agriculture et de l'alimentation