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Dix-neuvième rapport d'activité de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations. Outre le bilan de sa mission de réparation des spoliations au terme de l'année 2018, le rapport consacre sa seconde partie aux nouvelles perspectives concernant les biens culturels spoliés, en particulier : les nouvelles attributions de la Commission prévues par le décret du 1er octobre 2018, et l'institution d'un réseau européen des commissions en charge de restituer les oeuvres d'art.
Avant-propos
Première partie : la réparation et la mémoire
1/ Le bilan de l’action de réparation
Les préjudices réparés par la CIVS en 2018
La réparation au titre des spoliations bancaires
Bilan des dispositifs de recherche des ayants droit
2/ La CIVS présente sur le champ mémoriel franco-allemand
L’antenne de Berlin, référent mémoire de l’Ambassade de France en Allemagne
L’organisation d’évènements
Séminaires à Wannsee
L’activité de veille
3/ Biens culturels spoliés : partager l’expertise
La conduite d’une étude sur les instruments de musique spoliés
La CIVS aux Mittagsgespräche de la commission de recherche de provenance autrichienne (le 5 octobre 2018)
« Art spolié : sortir de la défiance » (le 10 octobre 2018)
Intervention à l’université de Genève (le 18 mai 2018)
Un rôle de médiation conforté
4/ Une Commission qui se modernise
Nouvelle organisation, nouveaux fonctionnements
De nouveaux moyens informatiques
CAHIER CENTRAL : les moyens de la Commission en 2018
Deuxième partie : de nouvelles perspectives pour les biens culturels spoliés
1/ La nouvelle organisation française pour la restitution des biens culturels
Vers l’auto-saisine de la CIVS
Associer des experts à l’examen des cas de restitution
Une nouvelle organisation administrative
Une mission nouvelle dédiée à la recherche sur les oeuvres spoliées
Faire connaître et expliquer le nouveau dispositif
2/ Bâtir un réseau européen pour favoriser les recherches
Le Plan d’action du Spoliation Advisory Panel
Du « Plan » à la mise en oeuvre : la réunion des cinq commissions à Londres, le 12 octobre 2018
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Premier ministre