Antisémitisme

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Panorama des lois

Loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur...

La proposition de loi déposée par la députée Laetitia Avia visait à renforcer la contribution des opérateurs numériques à la lutte contre certains contenus manifestement haineux en ligne. Le Conseil constitutionnel en a censuré de nombreuses dispositions.