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L’Autorité de la statistique publique (ASP veille à ce que les statistiques publiques soient élaborées en toute indépendance professionnelle et selon les principes fondamentaux du « code de bonnes pratiques de la statistique européenne » : impartialité, objectivité, pertinence et qualité des données.
L’année 2018 a été marquée par la publication du décret n° 2018-800 qui reformule les conditions d’exercice de sa mission.
Le rapport revient sur la statistique publique en France en 2018, le contexte européen et international, et la conformité au code de bonnes pratiques de la statistique européenne et le suivi des recommandations inscrites dans le rapport d’activité 2017 de l’Autorité.
Avis de l’Autorité sur la production de la statistique publique
Avis de l’Autorité au regard de la conformité du service statistique public au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne
1. La statistique publique en France en 2018
1.1 Vue d'ensemble
1.2 Les principales avancées du service statistique public (SSP)
1.3 La gouvernance du service statistique public (SSP)
1.4 Les enquêtes et publications
2. Le contexte européen et international, et la conformité au code de bonnes pratiques de la statistique européenne
2.1 Le contexte européen et international
2.2 La conformité du service statistique public au Code de bonnes pratiques de la statistique européenne
2.3 Les recommandations du rapport 2018 du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (ESGAB)
3. L’activité de l’Autorité de la statistique publique en 2018
3.1 Les séances de l’Autorité
3.2 Les auditions de producteurs de statistiques publiques
3.3 La labellisation d’exploitations statistiques issues de sources administratives
3.4 Les nouvelles sources de données massives pour la statistique publique
3.5 Les recommandations de l’Autorité de la statistique publique
3.6 La communication de l’Autorité
4. Le suivi des recommandations inscrites dans le rapport d’activité 2017 de l’Autorité
4.1 Le service statistique du ministère de la Culture et de la communication
4.2 Le renouvellement de la labellisation des statistiques issues de la base des pensions du service des retraites de l’État (SRE)
4.3 La labellisation des données issues de la base nationale des causes de décès produites par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès (CépiDc)
5. Annexes
Annexe 1 : Destinataires du rapport
Annexe 2 : Biographie des nouveaux membres de l’ASP en 2018
Annexe 3 : Décret n° 2018-800 du 20 septembre 2018 modifiant le décret n° 2009-250 du 3 mars 2009 relatif à l’Autorité de la statistique publique
Annexe 4 : Avis du 10 avril 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur la labellisation de la statistique trimestrielle du prix du logement en province
Annexe 5 : Avis du 20 septembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur les données mensuelles brutes relatives aux dépenses de médicaments produites par la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM)
Annexe 6 : Avis du 8 novembre 2018 de l’Autorité de la statistique publique sur des séries de données produites par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
Annexe 7 : Bilan 2018 du Conseil national de l’information statistique (Cnis) relatif au programme de la statistique publique
Annexe 8 : Les principes du Code des bonnes pratiques de la statistique européenne adopté par le Comité du système statistique européen le 16 novembre 2017
Annexe 9 : Les services statistiques des ministères au 31 décembre 2018
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 101 pages
- Édité par : Autorité de la statistique publique