Haute autorité pour la transparence de la vie publique - Rapport d'activité 2019

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Haute Autorité pour la Transparence de la Vie publique

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Présentation

En confiant à la Haute Autorité de nouvelles prérogatives à l’égard des agents publics, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a conduit à des évolutions institutionnelles conséquentes, tant à l’échelle du collège que des services. Mission historique de la Haute Autorité, le contrôle de la situation patrimoniale des responsables publics demeure soutenu, de même que la détection et la prévention de potentiels conflits d’intérêts associées à un indispensable accompagnement des responsables publics dans l’appropriation de leurs obligations déontologiques. En outre, l’année 2019 a été marquée par le développement de l’activité de régulation de la représentation d’intérêts et la montée en puissance des contrôles. 

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Sommaire

Avant-propos
Les chiffres clés de 2019
Les événements marquants de 2019


Partie I - La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en 2019

1. Indépendance et collégialité
2. Ressources humaines et financières
Horizon 2020 - La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et la rénovation du cadre déontologique de la sphère publique


Partie II - Contrôler les déclarations des responsables publics

1. Bilan des déclarations de patrimoine et d’intérêts
2. L’issue du contrôle patrimonial en 2019
3. Un rôle de conseil et de sensibilisation des responsables publics
4. La publicité des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables publics


Partie III - Prévenir les conflits d’intérêts et accompagner les responsables publics

1. Le renforcement du contrôle et de la prévention des conflits d’intérêts
2. Un accompagnement déontologique personnalisé et adapté auprès des responsables publics et des institutions

Partie IV - Encadrer la représentation d’intérêts : une mission consolidée en 2019, année marquée par le renforcement des contrôles

1. Un bilan satisfaisant de l’exercice déclaratif 2018 malgré des difficultés persistantes
2. Un accompagnement renforcé des représentants d’intérêts
3. La consolidation de la procédure de contrôle
4. Favoriser l’utilisation du registre et la collaboration avec la société civile

Partie V - Participer à la diffusion d’une culture de l’intégrité et des principes déontologiques

1. Institutionnaliser un dialogue régulier et nourri avec les acteurs de l’intégrité
2. Diffuser les missions de la Haute Autorité et sensibiliser les publics concernés
3. Promouvoir la transparence
4. Renforcer la coopération internationale

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 160 pages

Édité par : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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