Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le système de combat aérien du futur (SCAF)

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Sénat. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

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Présentation

Le programme de système de combat aérien du futur (SCAF) est indispensable au renouvellement de l'aviation de combat de la France, de l'Allemagne et de l'Espagne à l'horizon 2040 (date de la fin de service du Rafale et de l'Eurofighter Typhoon). Il est également essentiel à la préservation de l'autonomie stratégique et de la base industrielle et technologique de défense européennes. 

À l'issue de ses travaux, la mission sénatoriale a identifié quatre enjeux principaux pour le programme SCAF : franchir une nouvelle étape au premier semestre 2021 pour rendre le programme irréversible ; être à la hauteur des défis de 2040-2080 (durée de vie probable du SCAF) ; rendre la coopération industrielle le plus efficace possible en évitant les écueils rencontrés par certains des programmes de coopération précédents ; prendre en compte la dimension européenne ainsi que l'existence d'un programme concurrent, le Tempest. Pour chacun de ces enjeux, la mission présente des propositions concrètes.

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Sommaire

L’ESSENTIEL 

I. LE SCAF, UN PROGRAMME DE COOPÉRATION NÉCESSAIRE À L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE EUROPÉENNE 

A. UN BESOIN CAPACITAIRE COMMUN ENTRE LA FRANCE, L’ALLEMAGNE ET L’ESPAGNE À L’HORIZON 2040 
1. Le remplacement du Rafale et de l’Eurofighter Typhoon 
a) Le besoin capacitaire 
b) Des conséquences pour le futur porte-avions

2. Garder un avion « souverain », entretenir des compétences de pointe

B. UN PROJET POUR APPROFONDIR LA COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDE 
1. L’impulsion donnée par le traité d’Aix-la-Chapelle 
2. Des perspectives de renforcement de la coopération opérationnelle franco-allemande à confirmer 
3. Les progrès récents de la coopération capacitaire franco-allemande 

C. UN PARTENAIRE ESPAGNOL FORTEMENT MOTIVÉ PAR LE PROJET 
1. Une relation bilatérale de défense et de sécurité solide 
2. Une contribution précieuse au SCAF

D. UN PROJET EN COOPÉRATION PERMETTANT DE MUTUALISER LES COÛTS ET ORIENTÉ VERS L’AUTONOMIE STRATÉGIQUE 
1. Un projet sans doute trop coûteux pour un seul pays 
2. Un projet guidé par un impératif d’autonomie stratégique nationale et européenne 
a) Redevenir compétitif à l’exportation 
b) Un projet de coopération encouragé par l’évolution du contexte international 
c) Vers l’autonomie stratégique européenne ? 
d) Le SCAF et l’OTAN 

II. LE SCAF : DU SYSTÈME AU « SYSTÈME DE SYSTÈMES » 

A. UN BESOIN DÉFINI EN COMMUN 

B. PENSER EN TERMES DE « SYSTÈME DE SYSTÈMES » : UNE EXIGENCE NOUVELLE 
1. L’architecture du SCAF 
2. Des innovations nécessaires 
3. Les défis de la connectivité et du cloud de combat 
4. L’intelligence artificielle 
5. Le défi de la conception d’un nouveau moteur 
a) Un sujet d’autonomie stratégique
b) Un défi technique 

6. Une approche nécessairement incrémentale

C. LES ÉTAPES POLITIQUES ET INDUSTRIELLES DU SCAF 
1. L’étude de concept commun 
2. L’organisation en piliers, phase 1A du démonstrateur 
a) Pourquoi un ou des démonstrateur(s) ? 
b) Un retard de quelques mois en raison de difficultés dans la négociation franco-allemande 
c) Les 7 piliers du démonstrateur 
d) Des travaux qui avancent malgré la crise du coronavirus 

3. Une gouvernance ad hoc et une organisation des relations Etat/industries innovante 
a) Une organisation spécifique
b) Le rôle de l’agence de l’innovation de défense 

III. RÉPONDRE AUX ENJEUX, RÉUSSIR LE SCAF 

A. NE PAS SE TROMPER DE PROJET 
1. Mettre l’intelligence artificielle et les capacités d’autonomie au cœur du développement du SCAF 
2. L’importance cruciale des liaisons de données et des piliers cloud de combat et capteurs 
3. Quel moteur pour le démonstrateur ?
4. La dimension environnementale 

B. RENDRE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE PLUS FLUIDE 
1. Une hiérarchisation différente des priorités politiques, opérationnelles et industrielles 
2. Des approches stratégiques différentes entre la France et l’Allemagne 
a) Des approches stratégiques différentes 
b) Des incompréhensions « culturelles » entre les deux partenaires 
c) Un processus de décision allemand plus complexe
d) La nécessité d’un engagement sur une durée plus longue pour éviter des blocages à répétition du programme 

3. L’exportabilité du SCAF comme enjeu essentiel 
a) L’approche spécifique de l’Allemagne sur les exportations d’armement. .
b) Vers des solutions pragmatiques dans le cadre du traité d’Aix-la-Chapelle

C. AMÉLIORER LA COOPÉRATION INDUSTRIELLE
1. Principe du « retour géographique » et principe du « meilleur athlète » 
2. La question encore en suspens de la propriété industrielle 
3. Quelle place pour l’ONERA ? 
4. Élargir le projet à de nouveaux partenaires après l’achèvement du démonstrateur 

D. LES CONSÉQUENCES DE LA CRISE DU CORONAVIRUS : CONTRIBUER À LA RELANCE ÉCONOMIQUE PAR L’INVESTISSEMENT DANS LE SCAF 

E. PRENDRE EN COMPTE L’EXISTENCE DU PROGRAMME TEMPEST 
1. À l’origine : un projet de coopération franco-britannique avorté 
2. Le Tempest, un projet de coopération internationale 
3. Une volonté politique évidente, un avenir incertain
4. Un rapprochement du SCAF et du Tempest est-il possible ?

EXAMEN EN COMMISSION 

LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DES DÉPLACEMENTS 

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Fiche technique

Autre titre : 2040, l'odyssée du SCAF - Le système de combat aérien du futur - version française

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 96 pages

Édité par : Sénat

Collection : Les Rapports du Sénat

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