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Dans le cadre de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire le groupe de concertation du Conseil national de l’alimentation (CNA) sur les "Emballages alimentaires" a réfléchi aux enjeux liés à cette interdiction et aux exemptions accordées à certains fruits et légumes ne pouvant pas être commercialisés sans emballage plastique.
La concertation a abouti à formuler des recommandations selon cinq axes :
- Tenir compte des enjeux liés à la réduction des emballages plastiques dans leur globalité pour établir la liste des exemptions.
- S’assurer des conditions de réussite pour l'évolution des pratiques des fournisseurs, des distributeurs et des consommateurs ;
- Acter le principe d’une liste d’exemptions décroissante dans le temps ;
- Définir le calendrier adéquat permettant de réduire la liste des exemptions ;
- Mettre en œuvre un suivi permettant de réviser la liste des exemptions
Partie I – Contexte, définitions et périmètre
Contexte
Définitions, précisions terminologiques et périmètre
Partie II – Positions et argumentaires des membres du groupe de concertation
Partie III – Recommandations du CNA
Annexe 1 : Tableau d’aide à la décision pour établir la liste évolutive des exemptions
Annexe 2 : Schéma illustrant la trajectoire de réduction du plastique
Annexe 3 : Liste des sigles
Annexe 4 : Mandat du groupe de concertation « Emballages alimentaires »
Annexe 5 : Lettre de cadrage du groupe de concertation « Emballages alimentaires »
Annexe 6 : Composition du groupe de concertation
- Type de document : Avis
- Pagination : 34 pages
- Édité par : Conseil national de l’alimentation
