Audit du programme 2018 "Protection intégrée" de l'institut technique ARVALIS

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

ARVALIS est un institut de grande taille avec un budget de l’ordre de 55 M€ dont 50% de crédits consacrés à la recherche et au développement. Il emploie 400 personnels permanents dont 186 ingénieurs et 150 techniciens, auxquels s’ajoute une centaine d’agents contractuels. Il s’est vu accorder à nouveau la qualification d'institut technique agricole en février 2018 pour une période de 5 ans. Son champ d’activités couvre 80 % de la superficie agricole française. ARVALIS compte 27 implantations d’expérimentation au profit des filières céréales à paille, maïs, sorgho, pommes de terre, fourrages, lin fibre et tabac.
La mission d'audit a pour objet de contrôler la conformité et l'effectivité de la mise en œuvre par ARVALIS - Institut du végétal -, responsable du programme «protection intégrée des cultures» d'un dispositif de recherche subventionné par le compte d'affectation spéciale de développement agricole et rural (CASDAR) en 2018. Le programme « protection intégrée » présente un coût total de 6 544 276 €, avec une subvention CASDAR de 3 410 293 €.

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Sommaire

Résumé
Liste des recommandations


1. Termes et déroulement de la mission

1.1. Objectifs de la mission
1.2. Déroulement de la mission

2. Caractéristiques générales d’arvalis et structuration du programme « Protection intégrée » audité

2.1. Présentation d'ARVALIS
2.1.1. Historique et positionnement d’ARVALIS
2.1.2. Statuts et gouvernance
2.1.3. Chiffres clés et partenariat
2.1.4. Diffusion et Valorisation

2.2. Place du PNDAR et structuration du programme 2018 audité
2.2.1. Place du PNDAR 2014/2020
2.2.2. Structuration du programme audité 2018

3. L’organisation administrative de l’instruction et du contrôle du programme

3.1. Le contrôle sur pièces
3.1.1. La formalisation de l’instruction par la DGER et les délais
3.1.2. Le contenu des vérifications par la DGER

3.2. Le contrôle sur place

4. Examen de la gestion et de l’exécution du programme auprès du responsable du programme

4.1. Le pilotage du programme 2018

4.2. Rôle du Conseil scientifique

4.3. L'exécution du programme en 2018

4.3.1. Faits marquants des réalisations 2018
4.3.2. Écarts avec le prévisionnel

4.4. La gestion financière du programme 2018
4.4.1. Organisation du rapportage financier
4.4.2. Réalisations budgétaires rapportées au budget prévisionnel
4.4.3. Charges directes affectées au programme
4.4.4. Charges indirectes affectées au programme

4.5. Exemples d’actions significatives 2018

Conclusions
Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 32 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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