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Le rapport annuel des ventes aux enchères publiques en France traite à la fois de l'action du Conseil au cours de l'année 2017, des problématiques juridiques ou économiques qu'il a eu à traiter et des perspectives pour l'année suivante. Il comporte également un bilan économique de l'activité des enchères volontaires en France, qui replace le marché français dans l'environnement international.
Avant-propos
Les ventes aux enchères : les chiffres clés de 2017
Introduction Le Conseil des ventes volontaires
PRÉSENTATION DU CONSEIL
MEMBRES ET SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL
ORGANIGRAMME DES SERVICES AU 1er JANVIER 2017
Chapitre 1 La régulation du marché en 2017
L’ACCÈS DES ACTEURS AU MARCHÉ
LE CONTRÔLE DE L’ACTIVITÉ
DES ACTEURS SUR LE MARCHÉ
LA FORMATION
LE CONSEIL : ACTEUR DE LA CONCERTATION ET FORCE DE PROPOSITION
Chapitre 2 Les ventes volontaires aux enchères publiques en France
PRÉSENTATION DES OPÉRATEURS DE VENTES VOLONTAIRES
PHYSIONOMIE DU MARCHÉ FRANÇAIS EN 2017
LE SECTEUR « ART ET OBJETS DE COLLECTION »
LE SECTEUR « VÉHICULES D’OCCASION ET MATÉRIEL INDUSTRIEL »
LE SECTEUR « CHEVAUX »
Les ventes aux enchères « Art et objets de collection » dans le monde en 2017
PRÉAMBULE
L’ÉVOLUTION DU MARCHÉ MONDIAL DES VENTES AUX ENCHÈRES « ART ET OBJETS DE COLLECTION »
L’ANALYSE DU MARCHÉ PAR OPÉRATEURS
Chapitre 3 Le cadre juridique, droit et déontologie
ORDONNANCE NO 2017-1134 DU 5 JUILLET 2017 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE CULTUREL
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION DU 8 JUIN 2017
L’ARRÊT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D’APPEL DE PARIS DU 13 JANVIER 2017
LE COMMERCE DE L’IVOIRE : SUITE ET PAS FIN…
L’ACTUALITÉ EUROPÉENNE DE LA VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
VENTE DE GRÉ À GRÉ ET DROIT DE LA CONSOMMATION
LA PUBLICITÉ DANS LES VENTES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
CHRONIQUE D’ACTUALITÉ FISCALE DE 2017
Chapitre 4 Présentation des comptes 2017
1 ANALYSE DES PRODUITS 2017 (HORS FORMATION)
2 ANALYSE DES CHARGES 2017 (HORS FORMATION)
3 ANALYSE DU RÉSULTAT ET DES RÉSERVES
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES
COMPTES ANNUELS DU 1er JANVIER 2017 AU 31 DÉCEMBRE 2017
ANNEXES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 280 pages
- Édité par : La Documentation française