Innover avec les ondes non ionisantes électromagnétiques et acoustiques (ONIEA/NIEAW) - Conditions d’un développement dynamique et sûr en France

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Présentation

Au-delà de l’industrie et des télécommunications, les ondes non ionisantes électromagnétiques et acoustiques (ONIEA) se sont développées dans la médecine, la chimie et l’imagerie. Elles émergent dans les micro-ondes et les ondes Terahertz. La recherche fondamentale révèle des interactions insoupçonnées avec le vivant, notamment en santé. Plusieurs pays dont Etats-Unis, Chine et Allemagne, mais aussi depuis 2016 la société Alphabet associée à GSK, se positionnent comme acteurs majeurs sur le domaine des ONIEA, mésestimé en France malgré la présence d’équipes et de PME de niveau international.

Ce deuxième rapport du CGE sur les ONIEA décrit leurs émergences en médecine, dans l’industrie et l’agroalimentaire et présente les actions d’Etats leaders, en particulier les Etats-Unis et l’Allemagne. Il préconise une vingtaine de mesures pour tirer parti en France, en toute sécurité, de la créativité de la recherche publique, base de l’innovation, et des PME : les secteurs concernés devraient être beaucoup plus sensibilisés à ces techniques, qui renouvellent la concurrence et les opportunités dans plusieurs domaines ; un institut virtuel de biophysique des ONIEA devrait fédérer les équipes compétentes dans un esprit transdisciplinaire ; la prise de risque scientifique devrait être effectivement promue dans la recherche publique ; la France devrait collaborer avec les Etats membres leaders pour développer les ONIEA dans les programmes de recherche et de relance européens.

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Sommaire

SYNTHESE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES RECOMMANDATIONS 
TABLEAU THÉMATIQUE DES RECOMMANDATIONS 

Introduction 

1.1 Champ du rapport 
1.2 Essai de typologie

1 Parangonnage sur le développement des ONIEA 

1.1 Le marché français des dispositifs médicaux : dynamique et déficitaire 

1.2 Le rôle capital des Etats dans les pays leaders 
1.2.1 Les ONIEA en recherche
1.2.2 Les utilisations des ONIEA 

1.3 Les collaborations professionnelles sont structurantes 
1.3.1 Les grandes entreprises, entre elles ou avec des PME 
1.3.2 L’importance des réseaux professionnels pour l’appropriation culturelle et technique 

1.4 Décloisonner les spécialités 
1.4.1 Au niveau national 
1.4.2 Pôles et clusters 

1.5 L’accès au remboursement 

1.6 Un cadre financier défaillant pour les entreprises en croissance 

2 Secteurs et entreprises concernées par les ONIEA en France 

2.1 Dispositifs médicaux 
2.1.1 Dispositifs médicaux à ultrasons 
2.1.2 Dispositifs médicaux à base d'ondes électromagnétiques

2.2 Sonochimie et chimie assistée par micro-ondes
2.2.1 Sonochimie 
2.2.2 Chimie assistée par micro-ondes 

2.3 Ondes Térahertz 

2.4 ONIEA dans l’agroalimentaire, l'agrosanitaire et l'environnement
2.4.1 Ultrasons 
2.4.2 Autres ondes acoustiques
2.4.3 Ondes électromagnétiques 

3 Evaluations des dispositifs mettant en oeuvre des ONIEA 

3.1 Impacts environnementaux et sanitaires des ONIEA : résultats scientifiques récents 
3.1.1 Impacts sanitaires des ONIE
3.1.2 Impacts environnementaux des ONIE 
3.1.3 Impacts biologiques des ONIA 

3.2 Evaluations des procédés à base d’ONIEA 
3.2.1 Les avantages des dispositifs médicaux à base d’ONIEA 
3.2.2 Mode d’évaluation européen des dispositifs médicaux 
3.2.3 Remboursement des dispositifs médicaux 
3.2.4 Une absence de capitalisation des connaissances à laquelle pourrait remédier la base européenne Euramed 
3.2.5 Les avantages des ONIEA dans les domaines non médicaux 
3.2.6 L’étalonnage des moyens de mesure 

4 Gestion des risques : parangonnage 

4.1 Aux Etats-Unis 
4.2 En Allemagne 
4.3 En Suède 
4.4 En Finlande 
4.5 Au Royaume-Uni 
4.6 Le règlement 2017/745 

4.6.1 Le cadre réglementaire des dispositifs médicaux a été renforcé en 2017 
4.6.2 Les produits à base d’ONIEA à usage non-médical : l’annexe 16 du règlement européen 2017/745 sur les dispositifs médicaux 

5 Architecture souhaitable pour la recherche et laboratoires concernés 

5.1 De nombreuses équipes compétentes en France 

5.2 Mieux organiser la recherche dans le domaine des ONIEA 
5.2.1 Corriger l’insuffisante attention française aux ONIEA 
5.2.2 Croiser les disciplines dans la durée 
5.2.3 Etablir un agenda européen de recherche avec des mots-clefs suffisamment précis


5.3 Financements : C on n’a pas découvert l’électricité en faisant un appel d’offres sur comment remplacer la bougie D 

6 Les relations avec le public sur les ONIEA

6.1 Situation dans différents pays 
6.1.1 Etats-Unis 
6.1.2 Allemagne 
6.1.3 Suède 
6.1.4 Finlande 

6.2 Recommandations pour la France 

Conclusion 
ANNEXES 

Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Liste des acronymes utilisés 
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées ou interrogées 
Annexe 6 : Cadre législatif et réglementaire actuel de l’accès précoce au marché des dispositifs médicaux marqués CE 
Annexe 7 : Certification des dispositifs médicaux et organismes notifiés 
Annexe 8 : Règlement européen 2017/745 sur les dispositifs médicaux - Annexe 16.87
 

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 87 pages

Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Collection :

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