Haut comité d'évaluation de la condition militaire : 15e rapport - L'emploi des militaires après leur départ des forces armées

Auteur(s) moral(aux) : Haut Comité d'Évaluation de la Condition militaire

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Présentation

Douze ans après son IIIème rapport, sur la reconversion des militaires, le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire a décidé de faire de ce sujet l’objet de son XVème rapport. À plusieurs égards ce XVème rapport s’inscrit dans le prolongement du rapport de l’année dernière sur les pensions militaires de retraite. Comme celles-ci la reconversion des militaires concourt à un objectif de défense essentiel pour l’armée française, une armée d’emploi : en aidant les départs, elle facilite la régénération des forces armées et permet de conserver leur jeunesse relative.
Le rapport a été remis au Président de la République le 13 juillet 2021.
Le Haut Comité en est convaincu : dans un monde qui change toujours plus vite, et où les incertitudes s’accumulent, alors que tant de défis sont à relever, l’engagement des militaires dans l’économie et les services publics après leur départ des forces armées – forts des valeurs, de l’expérience et des qualités qui sont les leurs - est une opportunité.

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Sommaire

Introduction

Partie 1 Les finalités de la reconversion des militaires et son organisation 

1 La politique de reconversion des militaires concourt aux objectifs de défense et à la condition militaire
1.1 Un modèle d’armée qui implique un flux annuel important de départs 
1.1.1 Un impératif de jeunesse 
1.1.2 Une souplesse d’adaptation aux évolutions des priorités de défense 
1.1.3 Les types et motivations de départ du métier militaire 
1.1.4 Cas de la gendarmerie 

1.2 Pour accompagner ces départs, la mise en place de mesures qui font désormais partie intégrante de la condition militaire 
1.2.1 Une pratique ancienne qui s’est étoffée avec le temps 
1.2.2 Une garantie intégrée dans le statut général des militaires comme composante de la condition militaire 

1.3 Reconvertir les militaires : un devoir de l’État, un élément de la condition militaire, une chance pour les administrations et les entreprises 
1.3.1 La reconversion des militaires se voit assigner une pluralité d’objectifs 
1.3.2 Elle constitue ainsi une dimension de la politique des ressources humaines qui nécessite un pilotage fin en raison de risques de conflits avec d’autres objectifs de cette même politique
1.3.3 Mais constitue au final une opportunité pour les administrations et les entreprises 

2 La reconversion des militaires s’appuie sur des dispositifs juridiques et organisationnels complets et diversifiés 
2.1 Les dispositifs juridiques organisant la reconversion 
2.2 La reconversion des militaires : une organisation dédiée et des prestations variées
2.2.1 Les dispositifs de reconversion des militaires reposent sur une organisation territoriale
2.2.2 Les prestations d’accompagnement vers l’emploi sont multiples et variées
2.2.3 La réorientation professionnelle et la reconversion des militaires malades et blessés font l’objet d’une attention particulière 
2.2.4 L’accompagnement des conjoints des militaires est renforcé dans le cadre du plan Famille

3 Éléments concernant des politiques de reconversion des militaires dans quelques armées occidentales

Partie 2 Bilan du fonctionnement de la reconversion 

1 Le départ des forces armées est suivi d’une reconversion professionnelle pour plus des 2/3 des militaires 
1.1 La deuxième carrière dans le civil est une réalité pour plus des 2/3 des militaires
1.1.1 Chaque année plus de 20 000 militaires sont potentiellement concernés par une reconversion 
1.1.2 Des différences importantes entre les armées et la gendarmerie 

1.2 Une forte majorité des partants sollicite les dispositifs de reconversion même si d’importantes disparités existent 
1.2.1 Le recours des militaires aux services de Défense mobilité de 2018 à 2020 
1.2.2 Le recours des militaires de la gendarmerie à la chaine de reconversion de 2018 à 2020

1.3 Un retour à l’emploi difficile à mesurer 
1.3.1 Le retour à l’emploi des militaires des armées 
1.3.2 Le retour à l’emploi des militaires de la gendarmerie 

1.4 Le reclassement dans le secteur public demeure modeste 
1.5 Un dispositif solide pour accompagner les malades et les blessés mais qui demeure perfectible pour le reclassement dans le secteur public 
1.6 L’accompagnement des conjoints des militaires porté par la dynamique du plan Famille
1.7 L’État consacre des moyens importants pour le retour à la vie civile des militaires 
1.7.1 Défense mobilité
1.7.2 Chaine de reconversion de la gendarmerie 
1.7.3 Le coût croissant de l’indemnisation du chômage des anciens militaires 

2 Les forces armées et la reconversion 
2.1 L’armée de terre 
2.2 La marine et l’armée de l’air et de l’espace 
2.3 La gendarmerie se caractérise par des carrières longues et de ce fait par une reconversion moins importante que dans les armées 
2.4 Les spécificités de la reconversion au service de santé des armées
2.5 Le parcours professionnel des ingénieurs de la direction générale de l’armement facilite une reconversion 
2.6 Les singularités des autres services 
2.6.1 Les métiers du service d’infrastructure de la défense favorisent une reconversion immédiate dans le monde civil 
2.6.2 Le service de l’énergie opérationnelle caractérisé par une forte employabilité 
2.6.3 La reconversion au coeur de la politique des ressources humaines du service du commissariat des armées 
2.6.4 La brigade des sapeurs-pompiers de Paris : la reconversion comme levier de fidélisation 

3 Le militaire et la reconversion
3.1 Le militaire et les dispositifs de reconversion 
3.2 L’image du militaire vue de l’employeur 
3.2.1 Une méconnaissance des militaires par le monde civil 
3.2.2 Une exigence d’employabilité dans le secteur privé comme dans le secteur public 

3.3 Les dispositifs de transition professionnelle sont rendus nécessaires par l’éloignement du militaire du monde professionnel civil 
3.3.1 Une méconnaissance du monde professionnel civil par les militaires 
3.3.2 L’impact psychologique de la transition professionnelle 

3.4 La nécessité de bien préparer sa transition professionnelle 

Partie 3 Améliorer les dispositifs actuels pour faciliter l’emploi des militaires après leur départ 

1 Un préalable : mieux évaluer la politique de transition professionnelle et ses moyens 

2 La transition professionnelle au moment du départ des forces armées : les voies d’une amélioration de son efficience 
2.1 Amplifier l’ouverture de la chaîne de reconversion sur le monde professionnel civil 
2.1.1 Poursuivre et amplifier l’imbrication des chaînes de reconversion avec le monde civil
2.1.2 Renforcer la coopération entre la chaîne de reconversion et les acteurs locaux 
2.1.3 Favoriser l’émergence d’un réseau de solidarité et de soutien à la reconversion des militaires 
2.1.4 Des protocoles avec les entreprises pour organiser les départs dans les spécialités en tension 

2.2 Adapter l’accompagnement aux différents publics 90
2.2.1 Porter attention à l’accompagnement des militaires du rang de moins de 4 ans de services 
2.2.2 La reconversion des militaires quittant les forces armées après une carrière courte de plus de 4 ans reste un défi majeur et demeure la cible principale 
2.2.3 L’accompagnement des militaires blessés est prioritaire 
2.2.4 L’accompagnement des conjoints pour compenser la mobilité du militaire
 

3 Continuer à servir l’État et le service public après le service des armes 
3.1 Conforter les dispositifs de détachement-intégration 
3.2 Remédier à l’accès marginal des militaires à la haute fonction publique 

4 Développer l’employabilité du militaire pour faciliter l’accès à l’emploi 
4.1 La construction de l’employabilité du militaire 
4.2 Le livret d’employabilité du militaire 

Annexes 
1. Articles du code de la défense relatifs au Haut Comité d’évaluation de la condition
militaire 
2. Composition du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire 
3. Auditions, visites et contributions 
4. Héritage historique
5. Les dispositifs juridiques organisant la reconversion9
6. Une organisation dédiée à la reconversion des militaires
7. Les voies du retour à l’emploi et prestations offertes
8. Les dispositifs de reconversion des militaires dans quelques armées occidentales
9. Illustration d’une démarche d’évaluation de la politique de reconversion

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 178 pages

Édité par : Haut comité d'évaluation de la condition militaire

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