Présentation

Le Comité d’experts des méthodes d’évaluation socioéconomique des investissements publics publie les conclusions de ses groupes de travail consacrés aux effets de santé des projets d’investissements publics et aux opérations d’aménagement urbain. La prise en compte des effets sur la santé dans les évaluations est souvent réduite à des tentatives isolées et exploratoires. 

Le groupe de travail cherche à établir une méthodologie d’estimation des coûts tangibles et intangibles des effets de santé qui puisse être appliquée à différents secteurs, dont quatre en particulier, pour lesquels des valeurs monétaires sont proposées, pouvant être utilisés dans les évaluations socio-économiques : dommages psychologiques des inondations, bénéfices de santé des rénovations énergétiques des logements, gêne liée au bruit de chantier et bénéfices de santé de l’activité physique dans l’espace public.

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Sommaire

Synthèse

Introduction

Chapitre 1 – Contexte, motivations et méthodes

1. Le coût pour la santé des dégradations de l’environnement
1.1. Des estimations ex post…
1.2. … mais peu d’évaluations ex ante…

2. La quantification des effets de santé
2.1. Les fonctions exposition-risque et risques relatifs
2.2. Les indicateurs de santé

3. La valorisation monétaire des impacts sur la santé
3.1. La valorisation monétaire de la mortalité
3.2. La valorisation monétaire de la morbidité

Chapitre 2 – Développement d’outils d’évaluation clés en main

1. Cadrage général
1.1. Choix des champs d’application
1.2. Principes d’élaboration des outils

2. Inondations
2.1. État des connaissances des effets sur la santé des inondations et de leur évaluation monétaire
2.2. Élaboration d’une méthode pour intégrer les dommages psychologiques à l’évaluation socioéconomique des Papi

3. Inefficacité énergétique des logements
3.1. État des connaissances des effets sur la santé de l’inefficacité énergétique des logements et de leur évaluation monétaire
3.2. Élaboration d’une méthode pour évaluer les bénéfices de santé des rénovations énergétiques des logements

4. Bruit de chantier
4.1. État des connaissances des effets sur la santé du bruit et de leur évaluation monétaire 
4.2. Vers l’intégration du coût des impacts sur la santé du bruit de chantier dans les évaluations socioéconomiques ex ante de projets d’investissement public

5. Activité physique dans l’espace public
5.1. État des connaissances des effets sur la santé de l’activité physique et de leur évaluation monétaire
5.2. Vers l’intégration des bénéfices de santé associés à l’activité physique dans l’évaluation socioéconomique ex ante de projets d’aménagements de l’espace public

Chapitre 3 – Recommandations 

1. Appropriation et adaptation des outils d’évaluation existants 
1.1. Intérêts des outils d’évaluation des effets de santé des investissements publics
1.2. Transferts et prolongements possibles des outils d’évaluation et valeurs monétaires élaborés par le groupe de travail

2. Amélioration continue de la boîte à outils d’évaluation des effets de santé des investissements publics
2.1. Prérequis pour l’amélioration des outils d’évaluation existants
2.2. Construction de nouveaux outils d’évaluation adaptés à un secteur/domaine donné 
2.3. Pistes pour l’évaluateur dans l’attente de la mise à disposition d’outils d’évaluation adaptés à son secteur

3. Intérêts de l’évaluation des effets de santé au-delà de l’évaluation socioéconomique ex ante d’investissements publics

4. Synthèse des retours d’expérience, recommandations et préconisations

Conclusion générale

Annexes

Annexe 1 – Lettre de mission
Annexe 2 – Composition et fonctionnement du groupe de travail
Annexe 3 – Revue de littérature des coûts médicaux par pathologie
Annexe 4 – Sigles et acronymes

Glossaire

Bibliographie

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 326 pages

Édité par : France Stratégie : Ministère de la Transition écologique

Collection :

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