Comité de suivi et d'évaluation de l'expérimentation du dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs tel que prévu par l'article 71 de la loi du 30 octobre 2018

Auteur(s) : François Gerster

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Espaces ruraux

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Présentation

Le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a présidé le Comité de suivi et d’évaluation de l’expérimentation du dispositif de contrôle par vidéo dans les abattoirs tel que prévu par l’article 71 de la loi du 30 octobre 2018. Le suivi de l'expérimentation a été réalisé malgré les contraintes liées au confinement. Il confirme l'intérêt de la vidéo surveillance si sa mise en œuvre est convenablement encadrée. Il conclue également que le coût des installations étant un facteur limitant, la prise en charge de ces équipements dans le cadre du plan de relance est une action déterminante de la politique de l’État dans ce domaine.

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Sommaire

RESUME

1. INTRODUCTION

2. CONCLUSIONS DES TRAVAUX DU COMITE DE SUIVI DE L’EXPERIMENTATION DU DISPOSITIF DE CONTROLE PAR VIDEO DANS LES ABATTOIRS, TEL QUE PREVU PAR L’ARTICLE 71 DE LA LOI DU 30 OCTOBRE 2018.

2.1. Expression de la demande
2.2. Mise en oeuvre de l’expérimentation 
2.3. Résultats de l’enquête

2.3.1. Caractéristiques générales 
2.3.2. Intérêts déclarés pour le système 
2.3.3. Inconvénients 
2.3.4. Points de vigilance 
2.3.5. Mise en oeuvre
2.3.6. Enquête complémentaire
2.4. Conclusions du Comité

3. DETAILS DES TRAVAUX DU COMITE

3.1. Installation du comité (réunion du 11 octobre 2019)
3.2. Mise en place d’un protocole expérimental (réunion du 28 novembre 2019)

3.2.1. Réflexion liminaire 
3.2.2. Définition du protocole expérimental (réunion du 21 janvier 2020)
3.2.3. Suivi évaluation de la mise en place expérimentale 
3.3. Résultats de l’enquête (réunion du 25 juin 2020)
3.3.1. Bilan de l’enquête technique
3.3.2. Partie entretien libre 

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission 
Annexe 2 : Composition du Comité 
Annexe 3 : Protocole d’évaluation 
Annexe 4 : Rapport d’enquête 
Annexe 5 : Extraits des comptes rendus CNA – CNEAb des 4 décembre 2019 et 3 mars 2021

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 54 pages

Édité par : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Collection :

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