Rapport sur la mise en œuvre des engagements du Comité interministériel de la transformation publique (CITP)

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de la Transformation et de la Fonction publiques

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Présentation

Le rapport sur la mise en œuvre des engagements du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) revient sur les nombreux chantiers de transformation publique engagés. Ces chantiers incarnent deux priorités : la nécessité de placer les citoyens au cœur de l’action publique et de libérer les énergies publiques au plus près des usagers, dans les territoires.

Placer les citoyens au cœur de l’action publique, c’est piloter par l’impact et dans la transparence, c’est aussi améliorer les services publics en continu. Baromètre des résultats de l’action publique, développement du droit à l’erreur, déploiement du programme Services Publics + et de France Services etc. – le rapport rappelle pour chaque chantier les engagements pris, le bilan à date, et les prochaines étapes.

La seconde partie du rapport revient sur les chantiers engagés en matière de réorganisation territoriale de l’Etat, en faveur de la responsabilisation des agents publics et de la maîtrise des dépenses publiques. Déconcentration des décisions administratives individuelles, développement de nouvelles pratiques managériales, plan achat de l’État – autant de projets qui visent à libérer les énergies publiques.

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Sommaire

PLACER LES CITOYENS ET L’USAGER AU CŒUR DE L’ACTION PUBLIQUE

1 - Piloter l’action publique par l’impact et dans la transparence
1-1 Assurer la mise en oeuvre des réformes jusqu'au dernier kilomètre
1-2 Assurer la transparence sur les résultats de l'action publique
1-3 Garantir la transparence sur les résultats des services publics
1-4 Afficher le coût complet des services publics
1-5 Renforcer la politique d’ouverture, de circulation et de partage des données
1-6 Co-construire un plan d'action national pour un Gouvernement ouvert

2 - Concevoir une action publique centrée sur les usagers et les agents
2-1 Développer le design centré sur les utilisateurs
2-2 Développer l'utilisation des sciences comportementales
2-3 Réduire et simplifier la production de textes juridiques
2-4 Déterminer des indicateurs d'impact pour chaque nouvelle norme
2-5 Développer la participation citoyenne
2-6 Développer l'engagement citoyen avec la plate-forme « JeVeuxAider »
2-7 Débloquer pour innover : France expérimentation
2-8 Développer la confiance et le droit à l’erreur

3 - Améliorer les services publics en continu
3-1 Déployer le programme Services Publics +
3-2 Améliorer et simplifier l'expérience des usagers
3-3 « France Expérimentation - Administrations » pour accélérer les projets et l'innovation
3-4 Améliorer les démarches en lignes
3-5 « Dites-le-nous une fois »
3-6 Déployer France services
3-7 Simplifier les communications administratives
3-8 Améliorer la qualité de l'accueil téléphonique
3-9 Permettre à chaque citoyen de donner son avis sur les services publics
3-10 Promouvoir des services publics écoresponsables
3-11 Développer une administration proactive

LIBÉRER LES ÉNERGIES PUBLIQUES

4 - Mettre les ressources et le pouvoir de décision au plus près du terrain
4-1 Territorialiser les politiques publiques
4-2 Contractualiser avec les collectivités territoriales
4-3 Réarmer l'État dans les territoires
4-4 Déconcentrer les décisions administratives individuelles
4-5 Accroître les marges de manoeuvre budgétaires des services déconcentrés de l'État
4-6 Accroître les marges manoeuvre RH des acteurs publics locaux
4-7 Permettre aux préfets de redéployer chaque année jusqu'à 3 % des effectifs placés sous leur autorité
4-8 Consolider la réforme de l'organisation territoriale de l’État
4-9 Faire converger les fonctions support de l'administration territoriale de l’État
4-10 Déployer le droit de dérogation des préfets
4-11 Développer l'innovation territoriale
4-12 Transformer les administrations centrales
4-13 Relocaliser les services d'administration centrale dans les territoires
4-14 Réduire le nombre d'instances et commissions des administrations centrales

5 - Responsabiliser et faire confiance aux agents publics
5-1 Transformer la fonction publique
5-2 Réformer la haute fonction publique
5-3 Renforcer le dialogue social dans la fonction publique
5-4 Développer le télétravail et de nouvelles pratiques managériales
5-5 Améliorer les outils de travail des agents : le sac à dos numérique
5-6 Simplifier les conditions de travail et la vie des agents publics
5-7 Développer la formation des agents sur les sujets de transformation publique
5-8 Moderniser la gestion budgétaire et comptable de l’État
5-9 Déployer des systèmes de contrôle interne efficaces et proportionnés aux risques

6 - Une gestion plus efficace des moyens au service de l'action publique
6-1 FTAP : accélérer la transformation des administrations publiques
6-2 France Relance : accélérer la transition numérique de l'État et des territoires
6-3 Sécuriser la mise en oeuvre des grands projets numériques de l'État
6-4 Améliorer la gestion du parc immobilier de l’État et le cadre de travail des agents
6-5 Plan achat de l'État 2020-2024 : transformer la fonction achat pour la rendre plus efficace
6-6 Déployer les centres de gestion financière
6-7 Déployer l'excellence opérationnelle au sein des administrations
6-8 Développer l’utilisation des data-sciences et de l’intelligence artificielle pour une action publique plus efficace

ANNEXES

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'étude

Pagination : 284 pages

Édité par : Ministère de la transformation et de la fonction publiques

Collection :

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