Haut conseil du commissariat aux comptes : rapport annuel 2021

Auteur(s) moral(aux) : Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Au cours de l’année 2021, le Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) a assuré l’intégralité de ses missions en dialogue constant avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et les Compagnies régionales.
Ce rapport annuel rend compte de l’activité du Haut conseil au cours de cette année écoulée qui a vu notamment :

  • l’homologation par le garde des Sceaux de cinq normes d’exercice professionnel nouvelles ou révisées : la NEP 9520, la NEP 210 révisée, les NEP 600 et 2410 amendées et enfin la NEP 540 ;
  • la publication conjointe avec TRACFIN des lignes directrices qui détaillent et illustrent les textes en vigueur pour éclairer les commissaires aux comptes ;
  • une activité forte des contrôles EIP dont le nombre a doublé par rapport à l’année 2020 ;
  • la poursuite du plan de rénovation des contrôles des commissaires aux comptes mettant l’accent sur une approche par les risques développant l’agilité et le profilage ;
  • le maintien de l’action internationale du H3C notamment grâce à l’organisation en novembre 2021 d’un événement international sur le co-commissariat aux comptes ;
  • une charge toujours importante du service des enquêtes.
Revenir à la navigation

Sommaire

ÉDITORIAL
LES FAITS MARQUANTS DE L’ANNÉE 2021


1 - LE HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

1. Les 10 missions du H3C
2. L’organisation du H3C
3. Les moyens financiers du H3C


2 - LA COOPÉRATION EUROPÉENNE & MONDIALE

1. Promouvoir les positions françaises dans le débat international en vue de renforcer la qualité de l'audit
2. Mettre en oeuvre la coopération entre autorités nationales de supervision de l'audit
3. Coordonner le suivi du marché de l'audit au niveau européen


3 - LES INSCRIPTIONS & LA GESTION DES LISTES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

1. L’inscription, une étape obligatoire pour exercer la profession de commissaire aux comptes
2. La modernisation des procédures d'inscription grâce au portail
3. Des procédures dématérialisées à l’efficacité prouvée en 2021
4. Inscriptions des auditeurs de pays tiers


4 - LA NORMALISATION, & L’INTERPRÉTATION DES TEXTES RELATIFS AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

1. Normaliser
2. Interpréter les textes relatifs aux commissaires aux comptes


5 - LES CONTRÔLES

1. Le programme de contrôle de l'exercice 2021
2. Les contrôles menés en 2021
3. Les résultats des contrôles
4. Les suites données au contrôle et l'activité de la formation statuant sur les cas individuels
5. Les moyens mis en oeuvre


6 - LE SERVICE D’ENQUÊTES

1. L'actualité de l'année 2021
2. Éclairage du Rapporteur général sur les griefs
3. Retour sur les QPC 2021


7 - LES PROCÉDURES DE SANCTION ET LE CONTENTIEUX DES HONORAIRES

1. Bilan de la période 2016-2021
2. Activité de l’année 2021
3. Revue sommaire des décisions rendues


8 - ANNEXE – PRÉSENTATION DES COMPTES 2021 DU HAUT CONSEIL

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 76 pages

Édité par : Haut conseil du commissariat aux comptes

Collection :

Revenir à la navigation