Présentation

Evaluer les conditions de prise en charge des patients susceptibles de\présenter des risques de dangerosité, telle était la mission confiée à l'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'inspection générale des services judiciaires (IGSJ). Cette évaluation, faisant suite à la survenue de plusieurs événements dramatiques dans les hôpitaux psychiatriques (notamment à Pau en décembre 2004), avait pour objectif de formuler toute proposition de nature à adapter le dispositif législatif et réglementaire, et faire évoluer l'organisation des soins en vue d'assurer la plus grande protection des personnes et des personnels". NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr "

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 279 pages

Collection :

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