Etablissement psychiatrique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté
Date de remise : 2 juin 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 19 janvier 2022
Prononcé le 28 septembre 2021
Prononcé le 29 septembre 2021
Prononcé le 27 septembre 2021
Date de remise : 9 juin 2021
Prononcé le 21 janvier 2021
Auteur(s) : Stéphanie Dupays - Julien Emmanuelli - Inspection générale des Affaires sociales
Date de remise : 15 juillet 2020
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 16 février 2021
Date de remise : 17 juin 2020
Auteur(s) : Adeline Hazan - Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté
Date de remise : 3 juin 2020
Prononcé le 8 janvier 2020