Présentation

Certaines acquisitions du Louvre Abou Dhabi ayant mis en lumière les risques encourus par les musées au cours de leurs processus d’acquisition, la ministre de la Culture a confié, en juin 2022, une mission afin d’améliorer la sécurité des acquisitions des musées nationaux. La mission examine les conditions de circulation, d’entrée et de sortie des biens culturels sur le territoire national, les responsabilités des différents acteurs du marché de l’art et le processus d’acquisition par les musées nationaux. La mission a mené plus d’une soixantaine d’entretiens auprès de dirigeants des principaux établissements muséaux, de membres des commissions en chargées de l’enrichissement des collections nationales, de professionnels du marché de l’art, de grands collectionneurs, des administrations compétentes et des principaux acteurs de la filière de surveillance et de répression des trafics ou de la régulation du marché.

La mission insiste sur quelques orientations :

  • la mise en place d’une cellule spécialisée au ministère de la Culture,
  • la création d’une commission interministérielle pour les acquisitions les plus sensibles,
  • l’enrichissement du livre de police des marchands et des commissaires-priseurs,
  • la priorité accrue accordée par la filière répressive au trafic illicite de biens culturels
  • et la constitution d’une base de données des pièces justificatives de l’export des pays-source.
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Sommaire

Introduction

Synthèse

Liste détaillée des propositions

I. SECURISER LA CHAINE D’ACQUISITION DES MUSEES NATIONAUX

1. Les acquisitions des musées nationaux sont régies par un ensemble de normes et de procédures relativement complet mais qui doit être précisé
a) La circulation des biens culturels sur le territoire est encadrée et les trafics illicites réprimés
b) Le rôle des différents acteurs des acquisitions des collections nationales est clairement défini
c) Un paysage qui comporte quelques particularismes

2. Mieux former les conservateurs et personnels en charge des acquisitions 
a) État des lieux de la formation initiale 
b) Propositions en matière de formation initiale
c) État des lieux sur la formation continue à l’INP
d) Propositions en matière de formation continue

3. Identifier, renforcer et coordonner l’expertise en matière de provenance dans la chaîne d’acquisition dans la sphère publique
a) Constituer, coordonner et animer un écosystème de compétences
b) Prendre part aux réseaux internationaux et en relayer les apports
c) Mobiliser si nécessaire le recours à l’expertise externe
d) Poursuivre la documentation des provenances des collections nationales
e) Mettre en valeur auprès du grand public le résultat des travaux menés par les musées en matière de documentation des oeuvres

4. Mobiliser et alimenter les sources d’information
a) Enrichir les bases de données nationales
b) Encourager une coopération européenne et internationale pour partager les données utiles

5. Garantir la qualité de l’instruction collégiale des dossiers dans les musées acquéreurs
a) Veiller à ce que l’instruction par la conservation soit conforme à l’état de l’art
b) Formaliser la procédure dans chaque établissement
c) Maximiser la plus-value des commissions d’acquisition de premier niveau
d) Améliorer la plus-value de la commission de second niveau : le Conseil artistiques des musées nationaux (CAMN)

6. Assurer une collégialité interministérielle sur les dossiers les plus complexes et sensibles

7. Renforcer l’attention portée aux prix d’acquisition

8. Faire connaître le dispositif de signalement des alertes et réaffirmer une obligation collégiale de traitement

II. MOBILISER LES ACTEURS DU MARCHE A LA SECURISATION EN FAVEUR DE LA PROVENANCE LICITE DES BIENS CULTURELS, ACCROITRE LA CONFIANCE DANS LE MARCHE FRANÇAIS

1. La régulation du marché de l’art en France : des obligations inégales selon les acteurs

a) Un marché de l’art français dont les singularités doivent rester des atouts
b) Le rôle des commissaires-priseurs en matière de provenance licite est encadré par des textes détaillés, l’enjeu étant celui du contrôle et de la sanction pour assurer leur bonne application
c) Les experts ne sont pas régulés, ou seulement indirectement dans le cadre de leur rôle dans les ventes volontaires.
d) Les marchands, antiquaires et galeristes ont des obligations minimales, centrées sur l’obligation de garder la trace des ventes
e) Les professionnels ne s’acquittent qu’à la marge de leurs obligations en matière de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme

2. Compléter les obligations des acteurs

a) Préciser les attentes vis-à-vis des commissaires-priseurs
b) Assurer le concours des experts en vente publique et des experts dans les ventes de gré à gré, à la sécurisation du marché et des acquisitions en faveur des collections nationales
c) Préciser et renforcer les obligations des marchands, antiquaires et galeristes

3. Faciliter les contrôles pour les services répressifs et les musées acquéreurs
a) Donner aux musées des possibilités plus approfondies de vérifier la provenance licite pour sécuriser leurs acquisitions.
b) Assurer une présence répressive suffisante

4. Sécuriser la circulation des biens, conforter les positions de la France à l’international
a) Moderniser la procédure de délivrance des « certificats d’exportation »
b) Anticiper l’entrée en vigueur de la licence d’importation
c) Un positionnement volontariste mais contesté de la France au plan multilatéral qu’il convient de conforter

Conclusion

Annexe 1 : liste des personnalités auditionnées

Annexe 2 : glossaire des abréviations et termes clés du rapport

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 82 pages

Édité par : Ministère de la Culture

Collection :

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