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Le rapport examine la situation des agents contractuels sur budget (ACB) des centres de formation d'apprentis (CFA) et des centres de formation professionnelle et de promotion agricoles (CFPPA). La direction générale de l’enseignement et de la recherche (DGER) souhaite la mise en place d'un observatoire pour mieux connaître la situation des ACB.
Les rapporteurs préconisent de réaliser une enquête annuelle qui permettra à chaque centre de saisir les données requises et de mettre immédiatement à sa disposition un tableau de bord apportant des éléments d’éclairage sur trois domaines : le recrutement et l’emploi des ACB, l’activité et la situation économique du centre, ses capacités de résilience et de développement.
1. LA DEMARCHE MISE EN OEUVRE POUR LA MISSION DE CONSEIL RELATIVE A L’OBSERVATOIRE
1.1. Les attendus de la commande
1.2. La prise de connaissance des attentes et des travaux existants
1.3. Le travail d’élaboration de la grille d’indicateurs
1.4. Le test de la batterie d’indicateurs élaborée
1.5. La consultation des acteurs de terrain
1.6. Une relation suivie avec les services de la DGER
2. LA BATTERIE D’INDICATEURS ET LE TABLEAU DE BORD
2.1. Un outil simple d’utilisation
2.2. Un outil conçu pour donner une vision pluriannuelle
2.3. Un outil de connaissance et également un outil servant au pilotage du centre
2.4. Description sommaire de l’outil
2.4.1. Economie générale et sommaire
2.4.2. Les tables de référence
2.4.3. Les onglets de saisies destinés aux centres
2.4.4. Les onglets « tableau de bord » et « graphiques »
2.4.5. L’onglet de saisie des éléments de contextualisation
2.4.6. Un onglet mis en forme pour permettre la compilation des données de l’ensemble des centres
3. LA GOUVERNANCE DE L’OBSERVATOIRE
3.1. Dans toute la mesure du possible, l’enquête ne doit pas être redondante
3.2. Une enquête annuelle
3.3. Une enquête réalisée dans le respect de la ligne hiérarchique
3.4. Une enquête qui doit être un éclairage pour les instances de l’établissement
3.5. Une enquête qui devrait permettre une vision statistique
3.6. Schéma de réalisation de l’enquête annuelle
CONCLUSION
ANNEXES
Annexe 1 : Lettre de mission
Annexe 2 : Note de cadrage
Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 4 : Liste des sigles utilisés
Annexe 5 : Copie des onglets de l’outil
Annexe 6 : Vadémécum de lancement de l’enquête et de capitalisation des données
La DGER a souhaité mettre en place un observatoire de la situation des agents contractuels sur budget (ACB) des centres CFA et CFPPA des EPLEFPA.
La situation des centres et des ACB qui y travaillent est actuellement connue à travers une série d’enquêtes indépendantes les unes des autres et pas régulièrement renseignées. Après échanges avec les diverses parties prenantes, il paraît opportun de réaliser une enquête qui en reprenne les éléments utiles tout en les complétant. L’objectif est tant d’apporter un éclairage aux administrations régionale et centrale que de fournir aux centres des éléments d’analyse de leur situation ainsi que des outils de pilotage.
À cette fin, la mission propose de réaliser une enquête annuelle, donnant une vision pluriannuelle, à l’aide d’un outil clefs en main qu’elle a élaboré sur la base d’un tableur Excel.
Celui-ci permettra à chaque centre de saisir aisément les données requises et mettra immédiatement à sa disposition un tableau de bord apportant des éléments d’éclairage sur trois domaines : le recrutement et l’emploi des ACB, l’activité et la situation économique du centre, ses capacités de résilience et de développement.
En termes de gouvernance, une compilation et une analyse statistique seraient réalisées au niveau national. Chaque centre disposerait ainsi, dans un second temps, des comparaisons nécessaires lui permettant de se situer par rapport à un ensemble homogène de centres similaires, ainsi que des éléments pertinents à présenter devant les instances concernées de l’établissement.
Dans le même temps, la DGER disposera d’une vision nationale de l’état du système, dont les enseignements pourront être utiles pour la commission nationale de suivi des ACB.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 58 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
