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Alors que l’Union européenne prépare une initiative législative sur les nouvelles techniques génomiques (NTG ), la France est invitée à donner sa position.
Cet avis porte sur les NTG appliquées aux plantes cultivées (pas aux animaux, aux micro-organismes ou a fortiori aux humains). Les NTG consistent à modifier de façon ciblée l’information génétique d’un organisme par ajout, suppression ou échanges de nucléotides en un site déterminé de la séquence du génome. En opérant de façon ciblée, elles se distinguent des techniques de sélection classique connues depuis le néolithique (sélections et croisements) et des techniques de mutagénèse aléatoire (pratiquées depuis un siècle).
Les NTG peuvent donc aboutir plus rapidement, et à moindre coût, aux modifications désirées. De ce fait, elles constituent potentiellement un outil supplémentaire pour aider à relever les défis de l’agriculture : rareté des terres arables, nécessité d’utiliser moins d’intrants, épisodes de sécheresse, fréquence des inondations, perte de biodiversité, etc.
Synthèse
Introduction
I - ETAT DES LIEUX DES TECHNIQUES ET DE LA RÉGLEMENTATION
A. Les techniques
B. La réglementation
C. Un contexte international varié et en évolution
II - PRÉCONISATIONS DU CESE
A. Volet "évaluation et gestion des risques" : définir un encadrement pertinent qui assure sécurité sanitaire et environnementale
B. Volet "Traçabilité et étiquetage" : garantir la transparence
C. Volet "Prise en compte de critères de durabilité" : les traiter indépendamment de l'évaluation des risques
D. Préconisations complémentaires
1. Renforcer la recherche
2. Définir un régime de propriété intellectuelle qui ne bride pas l'innovation et soutienne l'écosystème des PME
3. Soumettre aux mêmes obligations les produits
issus de NTG qui sont importés dans l'Union européenne
E. Perspectives
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 56 pages
- Édité par : Conseil économique, social et environnemental