Consolidation et développement de l'attractivité des fonctions des personnels de direction de l'enseignement agricole public

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. PERIMETRE, ENJEUX ET DEROULEMENT DE LA MISSION

1.1. Un périmètre resserré sur les directeurs adjoints et directeurs de CFA-CFPPA
1.2. Un contexte marqué par la baisse du nombre de candidats
1.3. La nécessité de se doter d’un système opérationnel d’information et de gestion

2. L’EVOLUTION STATUTAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION

2.1. Le régime applicable avant 2019
2.1.1. L’inscription préalable sur une liste d’aptitude
2.1.2. Un statut d’emploi avec détachement à durée limitée

2.2. Les caractéristiques de la réforme de 2019
2.2.1. Un nouveau statut destiné à regrouper l’ensemble des emplois d’encadrement de l’enseignement agricole
2.2.2. Un nombre d’emplois hors statut important
2.2.3. Un nouveau mode de recrutement : suppression de la liste d’aptitude
2.2.4. Une revalorisation indiciaire et indemnitaire sensible

3. LES EFFECTIFS ET LE RECRUTEMENT

3.1. L’évolution des effectifs
3.1.1. Une majorité d’enseignants et de CPE
3.1.2. De plus en plus de candidats venant de l’Education nationale
3.1.3. Une population qui se féminise sur les postes d’adjoint
3.1.4. Un nombre conséquent d’agents faisant fonction
3.1.5. De plus en plus de contractuels

3.2. La nouvelle répartition des rôles dans le recrutement : le rôle renforcé des DRAAF

3.3. Les difficultés de sélection des candidats

3.4. Un dispositif de découverte du métier peu utilisé

4. LA MOBILITE ET LES DEBOUCHES DE CARRIERE

4.1. La durée de détachement

4.2. Les mouvements inter et intra régionaux

4.3. La fin de détachement et le manque de débouchés de fin de carrière
4.3.1. La gestion stricte des fins de détachement
4.3.2. Des débouchés de carrière trop limités

5. LES ATTENTES DES DIRECTEURS

5.1. Un besoin accru d’accompagnement et de préparation à la prise de fonction

5.2. Les difficultés particulières d’exercice de la fonction de directeur adjoint en charge de la formation initiale scolaire

5.3. Le besoin de reconnaissance des directeurs adjoints en charge de la formation continue et de l’apprentissage

5.4. La situation défavorable des directeurs contractuels

6. LES PRINCIPAUX AXES DU PLAN D’ACTION POUR RENFORCER ET STABILISER LES FONCTIONS DE DIRECTION EN EPLEFPA

6.1. Améliorer l’information, la préparation aux métiers et l’appui aux directeurs en poste

6.2. Instaurer une procédure de conseil et d’appui au recrutement

6.3. Elargir le périmètre du statut d’emploi et assouplir ses conditions d’accès

6.4. Porter le statut d’emploi au même niveau de rémunération et de considération que les autres emplois de direction du MASA

CONCLUSION

ANNEXES

Annexe 1 : Lettre de mission

Annexe 2 : Note de cadrage

Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 4 : Personnels de direction en EPLEFPA : nombre d’emplois et nombre d’agents sous statut et hors statut

Annexe 5 : Détail du calcul des indemnités de l’ancien statut et du nouveau statut

Annexe 6 : Evolution des effectifs des personnels de direction, répartition par corps

Annexe 7 : Mobilité 2021 et 2022 des directeurs adjoints en charge de la formation initiale scolaire

Annexe 8 : Liste des sigles utilisés