Rôle et place des EPLEFPA, en lien avec les DRAAF et les DDI, dans la mise en œuvre de politiques publiques du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA)

RESUME

LISTE DES RECOMMANDATIONS

1. UNE METHODE RESOLUMENT TOURNEE VERS LES SERVICES CONCERNES ET LEURS PARTENAIRES

1.1. Un périmètre, un questionnement et un calendrier inscrits dans une dynamique nationale

1.2. Deux étapes d’investigation pour solliciter toutes les catégories d’acteurs concernés
1.2.1. Une phase nationale…
1.2.2. … Complétée par une phase de terrain

1.3. Une sélection d’EPLEFPA visant les réalisations et la variété des contextes territoriaux

1.4. Un programme de visites et de visioconférences qui a permis de développer une prise de conscience sur le thème du rapport
1.4.1. Une journée de visite sur place dans chaque EPLEFPA
1.4.2. Des visioconférences au niveau régional
1.4.3. Des visioconférences avec les SD du département de l’EPLEFPA

2. UN CONSTAT : LES EPLEFPA DISPOSENT DE LARGES ATOUTS POUR LA MISE EN OEUVRE DES POLITIQUES PUBLIQUES DU MASA, ET TRAVAILLENT PEU EN SYNERGIE AVEC LES SERVICES DECONCENTRES

2.1. L’EPLEFPA : une structure complexe, originale et pertinente pour répondre à des enjeux multiples
2.1.1. L’enseignement agricole, composante originale du service public d’éducation et de formation
2.1.2. Le modèle de l’EPLEFPA : complexe et pertinent pour relever les défis du MASA
2.1.3. Avec l’exigence d’exemplarité d’un service public
2.1.4. Un dispositif phare et fédérateur : le programme Enseigner à Produire Autrement
2.1.5. La DRAAF, une position légitime de pilotage régional au sein du ministère, en lien avec le Conseil régional
2.1.6. Des travaux et des réalisations remarquables menés dans les EPLEFPA

2.2. Des travaux réalisés conjointement par des EPLEFPA et des services déconcentrés, mais peu fréquents pour cause de méconnaissance mutuelle
2.2.1. Les contacts et coopérations : souvent une « affaire de personnes » avec alors des
résultats très intéressants
2.2.2. Sauf exception, une faible association des DDT-M dans la définition des axes du développement et du rayonnement territorial des EPLEFPA
2.2.3. Une compréhension et une relation de confiance perfectibles entre les EPLEFPA et les services de contrôle, notamment sanitaires
2.2.4. De faibles échanges d’informations pouvant être à l’origine de messages décalés, jusque parfois des situations entachant l’exemplarité de l’Etat

2.3. Il existe pourtant des besoins et des attentes des uns vis-à-vis des autres, entre services déconcentrés et EPLEFPA
2.3.1. Des attentes communes, à bénéfice réciproque possible
2.3.2. D’autres souhaits de la part des services déconcentrés
2.3.3. Et également du côté des EPLEFPA

3. DES VOIES ET DES CLES POUR ENCOURAGER ET DEVELOPPER LA DYNAMIQUE DE COOPERATION ENTRE EPLEFPA ET SERVICES DECONCENTRES

3.1. Des conditions de réussite à retenir des initiatives constructives repérées
3.1.1. Des moments pour se rencontrer
3.1.2. Des opportunités pour envisager des coopérations
3.1.3. Des opérations enrichies par les coopérations

3.2. Enrichir les travaux en administration centrale pour davantage de mobilisations transversales associant les EPLEFPA et les services déconcentrés
3.2.1. Une volonté de coopération à mettre en avant…
3.2.2. … Avec des outils du pilotage adaptés à la coopération
3.2.3. A chaque sujet transversal, une diffusion documentaire élargie…
3.2.4. … Avec une progression des démarches du « aller vers »
3.2.5. Des évolutions observées en ce sens
3.2.6. Une percolation utile à tous les niveaux du fonctionnement

3.3. Miser sur l’animation régionale par la DRAAF pour dynamiser les coopérations entre EPLEFPA et services déconcentrés
3.3.1. L’inscription souhaitable de la coopération entre les EPLEFPA et les services déconcentrés dans leurs priorités et objectifs
3.3.2. L’accroissement de la communication transversale entre réseaux métiers à tous les niveaux de responsabilité 
3.3.3. Accompagner les EPLEFPA dans la synthèse des orientations et priorités de leurs différents donneurs d’ordre…
3.3.4. … En confortant le rôle d’animation des DRAAF-SRFD, en mobilisant davantage les compétences des services déconcentrés et en adaptant les circuits locaux d’information

3.4. Au niveau local, organiser le développement d’actions conjointes, des retours d’expérience et de la valorisation des résultats collectifs
3.4.1. Formaliser une stratégie de rapprochement et de travaux conjoints entre les EPLEFPA et les services déconcentrés, avec la DRAAF comme pilote commun
3.4.2. Rendre plus visibles les synergies entre services déconcentrés et EPLEFPA vis à vis de leurs partenaires, souvent communs
3.4.3. Valoriser les coopérations au service des transitions agricoles
3.4.4. Enrichir, grâce à ces pratiques, la formation continue des équipes de direction dont les directeurs d’exploitation agricole, des enseignants et des formateurs

3.5. La mobilité entre les EPLEFPA et les services déconcentrés : un facteur favorable sans être limitant
3.5.1. Un manque de vision globale et de recensement des mobilités croisées
3.5.2. Des exemples de mobilités réussies
3.5.3. Pour faire mobilité entre enseignement technique agricole et services déconcentrés, il faut faire preuve de persévérance et bénéficier d’une bonne information
3.5.4. Le statut d’emploi et le nouveau dispositif de recrutement des cadres de l’enseignement technique agricole : une évolution positive qui ne comble pas les écarts 

3.6. Un impact peu évident de la départementalisation sur les capacités d’engagement des EPLEFPA sur les priorités du MASA et sur les synergies avec les services déconcentrés 
3.6.1. Historique et situation actuelle 
3.6.2. Que retenir des situations analysées 

CONCLUSION 

ANNEXES 

Annexe 1 : Lettre de mission 

Annexe 2 : Guides d’entretien

Annexe 3 : Liste des personnes rencontrées

Annexe 4 : Liste des sigles utilisés

Annexe 5 : Liste des textes de références 

Annexe 6 : Bibliographie

Annexe 7 : Liste des EPLEFPA rencontrés par la mission 

Annexe 8 : L’enseignement agricole en quelques chiffres 

Annexe 9 : Plan Enseigner à produire autrement (EPA2)

Annexe 10 : Synthèse de la répartition des emplois de Direction en EPLEFPA – Situation