Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Ce rapport présente l’activité et le fonctionnement de la Cour des comptes et des juridictions financières pour l’année 2022 et les premiers mois de 2023.
En ligne avec le projet de transformation "JF 2025" porté par le Premier président de la Cour, Pierre Moscovici, ce rapport d’activité 2022 revient sur les évolutions et transformations majeures de l’année. En voici quelques-unes :
- Le 100% publication : depuis janvier 2023, la Cour publie l’ensemble de ses travaux. Dans un souci de transparence la totalité des rapports est publiée sur le site de la Cour.
- Les plateformes citoyennes : dans une volonté d’être une institution ouverte, le droit de requête citoyen fait désormais partie du fonctionnement de la Cour. Depuis mars 2022, une plateforme de participation citoyenne (ayant recueilli 333 propositions de rapports et le soutien de plus de 9 000 participants) et une plateforme de signalement ont été mises à disposition du public.
- L’obtention du Label Égalite professionnelle Afnor : la création de l’association « La Cour au féminin » ou encore l’élaboration d’un plan structuré prévoyant des actions de formation, de communication sur le sexisme ont permis l’obtention de ce label, marqueur d’une Cour en phase avec son temps.
- Le régime de responsabilité unique des gestionnaires publics : ce nouveau régime est une avancée, plus lisible pour les citoyens et plus respectueux des droits des justiciables, il entend répondre aux impératifs d’une gestion publique moderne. Il est accompagné par la création de la chambre du contentieux.
Édito de Pierre Moscovici, Premier président "Notre centre de gravité se situe au cœur de la Cité"
UN ANCRAGE AU COEUR de la société
Des rapports en phase avec les attentes citoyennes
Un éclairage essentiel sur les finances publiques en période de crise
Des contrôles reliés à l’actualité
Engouement pour les premiers rapports d’initiative citoyenne
DES MISSIONS étendues et renouvelées
Contrôler, une mission en pleine ouverture
Sécurité et justice, rapports à forts enjeux budgétaires et sécuritaires
Juger, au centre d’une réforme historique
Certifier, un regard exigeant sur la qualité des comptes
Évaluer, une mission en développement
UNE INSTITUTION EN PLEINE transformation
JF2025, un projet transformateur et fédérateur
Des métiers qui s’enrichissent, des synergies qui s’accélèrent
Un employeur attractif et exemplaire
Qui contrôle la Cour des comptes ?
Entretien avec Louis Gautier, Procureur général
"Le Parquet général, au cœur de la responsabilité des gestionnaires publics"
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 68 pages
- Édité par : Cour des comptes