Rapport d'information (...) sur le déplacement d'une vice-présidente de la commission à Kiev à l'occasion d'une réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs parlements européens les 23 et 24 février 2023

Remis le :

Auteur(s) : Mireille Clapot

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

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À l’invitation officielle du président de la Verkhovna Rada, M. Ruslan Stefanchuk, et avec le soutien des Parlements polonais et lituanien, les présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de quatorze pays engagés aux côtés de l’Ukraine se sont rendus à Kiev, les 23 et 24 février derniers, afin de
manifester le soutien que leurs États respectifs continuent d’apporter aux Ukrainiens face à l’agression dont ils sont victimes depuis un an désormais.

INTRODUCTION 

I. UN CONTEXTE DE GUERRE TRÈS PRÉGNANT ET MARQUANT

A. KIEV, UNE CAPITALE EXPOSÉE EN PERMANENCE AUX ATTAQUES AÉRIENNES RUSSES 
B. LES STIGMATES OMNIPRÉSENTS DES EXACTIONS DES FORCES D’AGRESSION 

II. UN AVENIR QUI S’INSCRIT RÉSOLUMENT DANS LE PROJET EUROPÉEN 

A. DES AUTORITÉS UKRAINIENNES SENSIBLES AUX MARQUES DE SOLIDARITÉ EUROPÉENNE 
B. DES ATTENTES FORTES À L’ÉGARD DES ÉTATS DE L’UNION EUROPÉENNE ET DE BRUXELLES 

1. Le besoin d’armes de défense, leitmotiv des discours officiels
2. La perspective d’adhésion à l’UE : une volonté qui s’inscrit dans un calendrier ambitieux

III. LES PARAMÈTRES UKRAINIENS POUR ACCEPTER LA PAIX 

A. LE PLAN DE PAIX EN 10 POINTS DU PRÉSIDENT ZELENSKY 
B. L’OBTENTION DE VÉRITABLES GARANTIES DE SÉCURITÉ 
C. UNE EXIGENCE DE JUSTICE DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES POUR SURMONTER LES SOUFFRANCES

CONCLUSION 
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE N° 1 : PROGRAMME DU DÉPLACEMENT À KIEV DE MME MIREILLE CLAPOT 
ANNEXE N° 2 : LISTE DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE QUI S’EST RENDUE À KIEV, LES 23 ET 24 FÉVRIER 2023