Documents d'information de l'Assemblée nationale : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Constance Le Grip - Joëlle Mélin - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes
Date de remise : 7 décembre 2022
Auteur(s) : Liliana Tanguy - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes
Date de remise : 1 décembre 2022
Auteur(s) : Stéphane Vojetta - Philippe Naillet - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 9 novembre 2022
Auteur(s) : Frédéric Descrozaille - Julien Dive - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 2 novembre 2022
Auteur(s) : Prisca Thevenot - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes
Date de remise : 20 octobre 2022
Auteur(s) : Vincent Thiébaut - Antoine Villedieu - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire
Date de remise : 11 octobre 2022
Auteur(s) : Pascale Boyer - Chantal Jourdan - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire
Auteur(s) : Vincent Thiébaut - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire
Auteur(s) : Marina Ferrari - Bénédicte Taurine - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 5 octobre 2022
Auteur(s) : Hélène Laporte - Nicolas Turquois - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Auteur(s) : Grégoire de Fournas - Nicole Le Peih - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Date de remise : 27 juillet 2022
Auteur(s) : Sereine Mauborgne - Assemblée nationale
Date de remise : 1 juin 2022