Documents d'information de l'Assemblée nationale

Documents d'information de l'Assemblée nationale : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (...) sur la proposition de législation européenne sur la liberté des médias

Auteur(s) : Constance Le Grip - Joëlle Mélin - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) portant observations sur le projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Auteur(s) : Liliana Tanguy - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-270 du 28 février 2022 pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Auteur(s) : Stéphane Vojetta - Philippe Naillet - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Auteur(s) : Frédéric Descrozaille - Julien Dive - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

Auteur(s) : Prisca Thevenot - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application des lois n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et n° 2021-1755 du 23 décembre 2021 visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Auteur(s) : Vincent Thiébaut - Antoine Villedieu - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports, de l'environnement, de l'économie et des finances

Auteur(s) : Pascale Boyer - Chantal Jourdan - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2022-269 du 22 février 2022 ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Auteur(s) : Vincent Thiébaut - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2022-271 du 28 février 2022 relative à l'aménagement du Rhône

Auteur(s) : Marina Ferrari - Bénédicte Taurine - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'application de la loi n° 2022-268 du 28 février 2022 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales

Auteur(s) : Hélène Laporte - Nicolas Turquois - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs

Auteur(s) : Grégoire de Fournas - Nicole Le Peih - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP-OSCE) sur l'activité de celle-ci au cours de l’année 2021 et de janvier à mai 2022

Auteur(s) : Sereine Mauborgne - Assemblée nationale

Date de remise :

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