Documents d'information de l'Assemblée nationale

Documents d'information de l'Assemblée nationale : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (..) sur l'évaluation de l'impact de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

Auteur(s) : Natalia Pouzyreff - Robin Reda - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le Printemps de l’évaluation - L’évaluation des politiques publiques 2021

Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le Digital market act

Auteur(s) : Christine Hennion - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur l’activité de celle-ci au cours de la troisième partie de sa session ordinaire de 2021

Auteur(s) : Nicole Trisse - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

Auteur(s) : Lenaïck Adam - Gabriel Serville - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) par la mission d'information commune relative aux entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire

Auteur(s) : Romain Grau - Anne-Laurence Petel - Antoine Savignat - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la production laitière (hors AOP) en zone de montagne

Auteur(s) : Pascale Boyer - Jean-Pierre Vigier - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires

Auteur(s) : Barbara Bessot-Ballot - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur l’application des mesures fiscales

Auteur(s) : Laurent Saint-Martin - Francis Chouat - Christine Pires Beaune - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) valant avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2020-2022

Auteur(s) : Frédéric Barbier - Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation

Auteur(s) : Nadia Essayan - Patrice Perrot - Assemblée nationale. Commission du Développement durable et de l'Aménagement du Territoire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des politiques de prévention en santé publique

Auteur(s) : Régis Juanico - Marie Tamarelle-Verhaeghe - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques

Date de remise :

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