Documents d'information de l'Assemblée nationale

Documents d'information de l'Assemblée nationale : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’application du droit voisin au bénéfice des agences, des éditeurs et professionnels du secteur de la presse

Auteur(s) : Virginie Duby-Muller - Laurent Garcia - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur l’avenir du secteur aéronautique en France

Auteur(s) : Jean-Luc Lagleize - Sylvia Pinel - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le sujet de l'autonomie stratégique de l'Union européenne

Auteur(s) : Didier Quentin - Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le logement et la précarité des étudiants, des apprentis et des jeunes actifs

Auteur(s) : David Corceiro - Richard Lioger - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission sur les droits de diffusion audiovisuelle des manifestations sportives

Auteur(s) : Cédric Roussel - Assemblée nationale. Commission des Affaires culturelles et de l'Éducation

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale

Auteur(s) : Xavier Breton - Stéphane Travert - Assemblée nationale

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur l'autonomie alimentaire de la France et au sein de ses territoires

Auteur(s) : Pascale Boyer - Julien Dive - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d'information relative aux crypto-actifs

Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (...) sur le Pacte sur la migration et l'asile

Auteur(s) : Pieyre-Alexandre Anglade - Pierre-Henri Dumont - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) relatif à l'État de droit dans les contextes des états d'urgence sanitaire

Auteur(s) : Pierre Benassaya - Coralie Dubost - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information (…) sur le projet de loi de finances pour 2022

Auteur(s) : Isabelle Rauch - Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

Date de remise :