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Documents d'information de l'Assemblée nationale

Documents d'information de l'Assemblée nationale : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maud Petit  ;  Christian Baptiste  ;  Assemblée nationale

Remis le  1er juillet 2026

Rapport d'information (...) au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2026

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bertrand Bouyx  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation exerçant les prérogatives d'une commission d'enquête sur la protection du patrimoine national et la sécurisation des musées

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alexandre Portier  ;  Alexis Corbière  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'impact des taxes et redevances qui s'appliquent au transport aérien desservant les outre-mer en conclusion d'une mission d'information

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Béatrice Bellay  ;  Élie Califer  ;  Frantz Gumbs  ;  Stéphane Lenormand  ;  Davy Rimane  ;  Assemblée nationale. Délégation aux outre-mer

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l'audiovisuel public

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jérémie Patrier-Leitus  ;  Charles Alloncle  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation des politiques de santé environnementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Hervieu  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Arnaud Bonnet  ;  Perrine Goulet  ;  Alexandra Martin  ;  Assemblée nationale. Délégation aux droits des enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Rapport d'information (...) par la mission d'information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d'aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Constance de Pélichy  ;  Vincent Thiébaut  ;  Assemblée nationale. Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information flash sur l'arme du génie

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Catherine Hervieu  ;  Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Constance de Pélichy  ;  Jérémie Patrier-Leitus  ;  Assemblée nationale

Remis le 

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