Documents d'information de l'Assemblée nationale : liste des rapports par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Sereine Mauborgne - Assemblée nationale
Date de remise : 1 juin 2022
Auteur(s) : Nicole Trisse - Assemblée nationale. Délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de remise : 7 avril 2022
Auteur(s) : Fadila Khattabi - Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales
Date de remise : 9 mars 2022
Auteur(s) : David Corceiro - Marianne Dubois - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques
Date de remise : 8 mars 2022
Auteur(s) : Marguerite Deprez-Audebert - Assemblée nationale. Commission des Affaires européennes
Date de remise : 24 février 2022
Auteur(s) : Philippe Michel-Kleisbauer - Assemblée nationale
Auteur(s) : Olivier Serva - Assemblée nationale. Délégation aux Outre-mer
Auteur(s) : Julien Dive - Marie Tamarelle-Verhaeghe - Assemblée nationale. Comité d'Évaluation et de Contrôle des Politiques publiques
Auteur(s) : Marie-Noëlle Battistel - Laurence Gayte - Assemblée nationale. Commission des Affaires économiques
Auteur(s) : Coralie Dubost - Dominique Potier - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Auteur(s) : Eric Woerth - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire
Date de remise : 23 février 2022
Auteur(s) : Mohamed Laqhila - Assemblée nationale. Commission des Finances, de l'Économie générale et du Contrôle budgétaire