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La première partie du rapport dresse un bilan de la situation actuelle de la ressource et anticipe les conséquences du réchauffement climatique sur la disponibilité et la qualité de la ressource. Dans la première partie il est également rappelé le cadre juridique et la gouvernance dans lesquels s'inscrit la politique de l'eau.
Les rapporteurs appellent ainsi, dans la continuité des annonces faites par le plan gouvernemental Eau, à mettre en place rapidement des plans de sobriété de la consommation d'eau par filière industrielle, prenant en compte les enjeux de qualité de l'eau et contenant les objectifs chiffrés de réduction de la consommation, avec un suivi par les administrations centrales compétentes.
La deuxième partie du présent rapport tâche d’apporter des réponses aux questions suivantes : comment accompagner les secteurs économiques – l’agriculture, mais aussi l’industrie, le tourisme et l’énergie – vers les transitions nécessaires. Comment, dans les situations de tensions extrêmes que constituent les sécheresses, penser la hiérarchisation des usages de l’eau et le partage de la ressource entre ces différents secteurs après avoir satisfait les besoins vitaux humains ? Les rapporteurs formulent dans cette deuxième partie un certain nombre de propositions sectorielles, avant d’en venir à une approche transversale.
AVANT-PROPOS DU RAPPORTEUR M. PATRICE PERROT
AVANT-PROPOS DU RAPPORTEUR M. RENÉ PILATO
SYNTHÈSE
INTRODUCTION
PREMIÈRE PARTIE : LA POLITIQUE DE L’EAU EN FRANCE – ÉTAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DANS LE CADRE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
I. L’EAU : BILAN DE LA SITUATION ACTUELLE EN FRANCE ET DANS LE MONDE
1. Quelles ressources en eau au niveau mondial ?
2. Quelle ressource et quelle consommation de l’eau en France ?
3. Le cadre juridique et la gouvernance de l’eau en France
a. Un cadre juridique international, européen et national protecteur de la ressource en eau, qui constitue un bien commun, et consacrant un droit à l’eau potable et à l’assainissement
b. Une gouvernance complexe, partagée entre de nombreux acteurs
c. Les documents planificateurs
4. La qualité de l’eau en France : un objectif encore loin d’être atteint
a. La pollution des eaux liée aux nitrates et phosphates
b. Les pesticides
c. Micropolluants et autres pollutions
5. Une prise de conscience générale et une succession de concertations et de plans gouvernementaux
a. Les Assises de l’eau (2017-2019)
b. Le Varenne de l’eau
c. Le plan gouvernemental sur l’Eau
II. QUELLES PERSPECTIVES POUR DEMAIN ? LA GESTION DE L’EAU À L’ÉPREUVE DU CHANGEMENT CLIMATIQUE
1. Les scénarios d’évolution du climat
2. Quelles conséquences sur le cycle de l’eau et la disponibilité de la ressource ?
3. Les récents épisodes de sécheresse en France : des évènements "extrêmes" appelés à devenir habituels ?
SECONDE PARTIE : ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET GESTION DE L’EAU – QUELS LEVIERS POUR S’ADAPTER ET GARANTIR UN PARTAGE DE LA RESSOURCE EN EAU JUSTE ET DURABLE ?
I. DES SECTEURS ÉCONOMIQUES CONFRONTÉS À UNE ÉVOLUTION RAPIDE DE LA SITUATION QUI DOIVENT ÊTRE ACCOMPAGNÉS
A. L’AGRICULTURE AU CŒUR DES TENSIONS : SORTIR DU CONFLIT POUR FAIRE DE LA GESTION DE L’EAU UN LEVIER DE LA TRANSITION AGRO-ÉCOLOGIQUE
1. Pas d’agriculture sans eau
B. ÉNERGIE : OPTIMISER LES PRÉLÈVEMENTS ET GARANTIR LA SOUVERAINETÉ ÉNERGÉTIQUE
1. La sensibilité du parc nucléaire français à la contrainte hydrique s’est accentuée
2. La raréfaction de la ressource en eau et les variations climatiques affectent la disponibilité des centrales nucléaires
3. Renforcer la résilience du parc nucléaire au changement climatique doit être une priorité
4. L’hydroélectricité : concilier production énergétique et partage de la ressource en eau
C. INDUSTRIE : DES EFFORTS DE SOBRIÉTÉ À POURSUIVRE POUR GARANTIR UNE RÉINDUSTRIALISATION DURABLE DU TERRITOIRE
1. Un secteur qui prélève plus qu’il ne consomme
2. Des prélèvements en baisse depuis 20 ans
3. Un secteur inquiet au vu des tensions sur la ressource
4. Des marges de progression qui nécessitent une mobilisation forte des filières et un accompagnement des pouvoirs publics
5. La question des embouteilleurs
D. TOURISME ET LOISIRS : TENSIONS, ADAPTATION ET RÉINVENTION
1. L’avenir du golf
2. Quelle réinvention pour le tourisme de montagne en hiver ?
3. Les courses hippiques et les activités équestres
4. Le canoë-kayak : une activité dont l’existence est menacée dans certains territoires
5. Les acteurs du transport fluvial (tourisme et marchandises)
6. La Corse : illustration d’un territoire où le tourisme et la gestion de l’eau peuvent être difficiles à concilier
II. ENTRE SOBRIÉTÉ, ACCOMPAGNEMENT ET ADAPTATION : DES LEVIERS POUR AMÉLIORER LA GESTION QUANTITATIVE ET QUALITATIVE DE L’EAU POUR LES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
A. AMÉLIORER LA CONNAISSANCE DE LA RESSOURCE EN EAU ET DES CAPTAGES
B. FAVORISER LES SOLUTIONS FONDÉES SUR LA NATURE ET FAIRE DES ENJEUX RELATIFS À LA QUALITÉ DE L’EAU UN AXE CENTRAL2
1. Les solutions fondées sur la nature et le rétablissement du grand cycle de l’eau
2. La qualité de l’eau : l’urgence à agir
C. ENCOURAGER À LA SOBRIÉTÉ DES USAGES POUR UN PARTAGE PLUS JUSTE
1. Le cadre des arrêtés sécheresses
2. Une évolution de la tarification de l’eau souhaitable
3. Une stratégie de contrôle à réaffirmer
4. Généraliser les compteurs
D. EAUX NON CONVENTIONNELLES ET STOCKAGE : ENJEUX ET LEVIERS D’ACTION
1. Les eaux non conventionnelles : un potentiel à davantage exploiter
2. Les enjeux de stockage de l’eau pour un multi-usage : construire des solutions concertées et conditionnées sur le plan écologique
E. UNE GOUVERNANCE À REPENSER
1. Les enjeux autour du renforcement de la place des citoyens dans la gouvernance de l’eau
2. La gouvernance à l’échelle du sous-bassin versant doit être privilégiée
3. Se donner les moyens de nos ambitions
LISTE DES PROPOSITIONS
TRAVAUX DE LA COMMISSION
ANNEXES
SIGLES ET ACRONYMES
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PERSONNES ENTENDUES LORS DES DÉPLACEMENTS DE LA MISSION
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 207 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1455
