Mission interministérielle portant sur le démantèlement des navires civils et militaires en fin de vie

Protection de l'environnement marin, sécurité et santé des personnes ou encore participation au développement durable par le recyclage des métaux, les enjeux liés au démantèlement des navires en fin de vie sont nombreux. Dans ce contexte, le Premier ministre a chargé Xavier de la Gorce, Secrétaire général de la mer, et Jean-Noël d'Acremont, ancien Président des Chantiers de l'Atlantique, de conduire une mission visant deux objectifs : proposer d'une part un processus pertinent d'élaboration et de mise en oeuvre effective, dans des délais rapides, de réglementations internationales applicables à tous les acteurs concernés par le démantèlement des navires en fin de vie - définir d'autre part quels seraient les conditions et les délais de création d'une filière viable de démantèlement total ou partiel des navires civils et militaires en France ou en Europe, dans le respect des engagements internationaux de la France en matière de sécurité et de santé des personnes et de respect de l'environnement.