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Le rapport se concentre sur l’examen de l’organisation et du fonctionnement des deux opérateurs de VAO (vacances adaptées organisées) concernés par l’incendie du 9 août 2023 survenu à Wintzenheim près de Colmar. Le rapport recommande de :
- Sécuriser immédiatement l’ensemble des séjours de VAO se déroulant au sein d’ERP et mieux encadrer la sécurité incendie pour les gîtes non ERP ;
- Améliorer la coordination des services déconcentrés de l’Etat et renforcer le contrôle des opérateurs comme des séjours.
L’organisation et le fonctionnement des séjours de VAO soulèvent des questions majeures de conciliation du droit aux vacances pour les personnes handicapées, élément essentiel d’une société inclusive, avec les impératifs de sécurité. C’est pourquoi les inspecteurs recommandent une mission d’évaluation générale des modalités d’encadrement et d’organisation des VAO.
SYNTHESE
RECOMMNDATIONS DE LA MISSION
1 LE DISPOSITIF DE VACANCES ADAPTÉES ORGANISÉES (VAO) RÉPOND A DES PRINCIPES PRINCIPALEMENT POSES PAR LE CODE DU TOURISME
1.1 LE DISPOSITIF DE VAO REPOSE SUR LA RESPONSABILITÉ DES ORGANISMES DE VACANCES ÉTABLIE PAR LE CODE DU TOURISME ET PRÉSENTE QUELQUES PARTICULARITÉS
1.2 DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES VISENT A ENCADRER L’EXERCICE DE CES SÉJOURS, POURSUIVANT UN OBJECTIF DE PROTECTION DE LA SÉCURITE DES VACANCIERS
1.2.1 Une double procédure administrative avant les séjours : agrément des structures et déclaration des séjours par l’organisateur agréé
1.2.2 Pendant le séjour, des contrôles largement dépendants des moyens à la disposition des administrations déconcentrées
1.3 DES PROCÉDURES VISANT MARGINALEMENT LA SÉCURITE DES LOCAUX
2 LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES DEUX OPÉRATEURS APPARAIT CONTRASTÉE
2.1 LA SITUATION DE L’ASSOCIATION IDOINE
2.1.1 Les modalités de fonctionnement de l’opérateur Idoine
2.1.2 Les procédures et contrôles administratifs sur l’association Idoine
2.2 LA SITUATION DE LA SAS OXYGENE
2.2.1 Les modalités de fonctionnement de la SAS Oxygène
2.2.2 Les procédures et contrôles administratifs sur la SAS Oxygène
3 LES GITES DE WINTZENHEIM DEVAIENT SE CONFORMER A LA LÉGISLATION SUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) ; LES CONTROLES DES OPÉRATEURS ET DE L’ADMINISTRATION ONT ÉTÉ SUR CE POINT INOPERANTS
3.1 LES DEUX GITES DE WINTZENHEIM RELEVAIENT DE LA LÉGISLATION SUR LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
3.2 LES OPÉRATEURS IDOINE ET OXYGENE N’ONT PAS VÉRIFIE L’APPLICATION DE CES REGLES PAR LES GITES PRESTATAIRES
3.2.1 Concernant le gîte La petite Alsace occupé par l’association Idoine
3.2.2 Concernant le gîte La petite Venise occupé par la SAS Oxygène
3.2.3 Concernant les diligences des deux opérateurs
3.3 LES CONTROLES RÉALISÉS PAR LES SERVICES DE L’ETAT DANS LE DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN, MALGRÉ UNE ATTENTION MARQUÉE POUR LES QUESTIONS DE SÉCURITE CONTRE LES INCENDIES DE CES DEUX GITES, N’ONT PAS IDENTIFIÉ QU’IL S’AGISSAIT D’ERP
3.3.1 La réception des déclarations de séjour
3.3.2 Les deux contrôles effectués sur des séjours dans les gîtes de Wintzenheim en août 2020 et juillet 2023
3.3.3 Le rôle des services territoriaux de l’Etat
4 ANALYSES ET RECOMMANDATIONS
4.1 IL IMPORTE DE SÉCURISER D’URGENCE L’ENSEMBLE DES SÉJOURS DE VAO EN ERP
4.1.1 Les opérateurs de VAO doivent démontrer sans attendre que l’ensemble de leurs hébergements soumis à la législation sur les ERP sont en situation régulière
4.1.2 Pour tout futur séjour, exiger la production des pièces attestant du respect de la réglementation sur les ERP lors du dépôt des déclarations auprès des DDETS(PP)
4.2 LA SITUATION DES SÉJOURS HORS ERP DOIT FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT RAPIDE D’ICI LA PROCHAINE SAISON DE VAO A L’ETE 2024
4.3 L’OUTILLAGE DES CONTROLES DE L’ADMINISTRATION DOIT PROGRESSER RAPIDEMENT, SANS ATTENDRE UNE ÉVOLUTION DE LA LÉGISLATION
4.3.1 Un fichier partagé de la VAO doit être mis en place sans attendre le déploiement d’un système d’information complet
4.3.2 Le niveau national doit valider rapidement une grille partagée de contrôle des séjours de VAO
4.4 LES FRAGILITÉS, DYSFONCTIONNEMENTS ET QUESTIONNEMENTS IDENTIFIÉS PAR L’ENQUETE RÉVELENT LA NÉCESSITÉ D’UNE ÉVALUATION DES MODALITÉS D’ORGANISATION ET D’ENCADREMENT DES VAO
OBSERVATIONS DES ORGANISMES ET RÉPONSES DE L’IGAS
RÉPONSE DE LA DIRECTRICE RÉGIONALE DE LA DREETS D’AUVERGNE-RHONE-ALPES
RÉPONSE DU DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA DREETS DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
RÉPONSE DU AU DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA DDETSPP DU HAUT-RHIN
RÉPONSE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA SAS OXYGENE
RÉPONSE DE L’IGAS
ANNEXE 1 : EXIGENCES ADMINISTRATIVES LIÉES A UN GITE ACCUEILLANT PLUS DE 15 PERSONNES
LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES
SIGLES UTILISÉS
LETTRE DE MISSION
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 196 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales