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Le rapport d'activité retrace l'ensemble des actions et des procédures menées par la Commission nationale du débat public (CNDP) tout au long de l'année 2021. Cette activité a été caractérisée par deux points :
- d'une part, un niveau record de sollicitations pour des projets majeurs ;
- d'autre part, la refonte de son identité pour réaffirmer sa mission première : être au service du public pour garantir son droit à être informé et à participer à l'élaboration des projets qui impactent son environnement.
Parmi les faits marquants et les nouveautés de cette année on note une activité sans précédent, avec 134 procédures de participation, une année record quant au nombre de nominations de garants ou membres de commissions en charge des débats publics et l'organisation 8 débats publics, dont cinq ont concerné des projets de production d’énergie renouvelable à grande échelle (parc éolien en mer au large de Dunkerque, parc éolien en mer Sud Bretagne, parc éolien en mer Méditerranée, plateforme Horizeo, parc éolien en mer Nouvelle-Aquitaine).
Édito
Les faits marquants en 2021
Les procédures de participation du public
1 Les débats publics
2 Les concertations avec garant·e
3 Avis, recommandations et missions de conseil
4 Les délégué·e·s de région
5 Organisation de la CNDP
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 50 pages
- Édité par : Commission nationale du débat public