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La mission interministérielle sur le retour d'expérience consécutif aux inondations exceptionnelles des 14 et 15 juillet 2021 était liée au passage de la dépression "Bernd" sur l'est de la France, l'ouest de l'Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, faisant ressortir l'absence des références techniques alors prises en compte aux échelles opérationnelles.
Les réactions à moyen terme ont différé selon les territoires : enquêtes judiciaires et parlementaires en Allemagne et en Belgique, échanges « techniques » ouverts et démarche nationale d'orientation de l'action publique aux Pays-Bas. En France, les inondations sont restées plus proches d'événements connus et pris en compte dans les politiques publiques. La mission recommande toute d'abord d'intégrer de tels événements dans les outils et les procédures de planification, de surveillance, de prévision et d'alerte existantes : particularités estivales des écoulements, continuité de service, planification de travaux, vulnérabilités sociales et économiques en toutes saisons. Par ailleurs, les phénomènes météorologiques et hydrologiques de juillet 2021 se sont distingués par de fortes incertitudes : dynamique et variabilité au fil du temps, mécanismes hydromorphologiques aléatoires (érosion, transports de débris et de sédiments…).
Pour y faire face, la mission préconise une généralisation de la mise en place de cellules d'anticipation dédiées aux événements hydrométéorologiques intenses et incertains autour du préfet ; la prise en compte dans les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS) de différents scenarii d'événements d'inondations permettant d'anticiper et différencier les alertes et les consignes, notamment en fonction des populations cibles (avec une attention particulière portée aux personnes vulnérables).
Enfin, des retours d'expérience systématiques sont préconisés, aux niveaux local et national. Ces inondations ont également mis en lumière l'obsolescence de certains repères historiques de crues ainsi que la nécessité de progresser dans la cartographie et la prise en compte des risques de ruissellement et le besoin de réexaminer les règles de gestion de barrages.
Les pratiques observées dans les pays voisins ont conduit à proposer des expérimentations sur la mobilisation encadrée de volontaires pour surveiller les digues en cours de crue ou la réalisation de « stress-tests » transfrontaliers sur des grandes régions.
Résumé
Liste des recommandations
Introduction
1 Un événement d'ampleur européenne, touchant de façon très diverse des territoires aux caractéristiques géographiques et institutionnelles variées
1.1 Un événement météorologique et hydrologique inhabituel à plusieurs titres
1.1.1 Les précipitations
1.1.2 Les crues et les inondations
1.2 Des conséquences humaines dramatiques, des impacts économiques considérables
1.3 Des cadres institutionnels et organisationnels divers dans les territoires impactés
1.4 Les particularités fortes de l'événement et les difficultés majeures rencontrées
2 Retours d'expérience et enseignements concernant la chaîne surveillance-prévision-vigilance-alerte
2.1 Surveillance hydrologique des cours d'eau
2.2 Prévisions des précipitations, des crues et des inondations
2.3 Vigilance et pré-alerte
2.4 Alerte
2.5 Aider à faire la part de l'incertitude et de la variabilité face aux événements futurs
3 Retours d'expérience et enseignements concernant l'organisation des secours et la gestion de crise
3.1 Faire en sorte que les acteurs de la gestion de crise se connaissent avant la crise
3.2 Renforcer les liens entre les préfets et les grands opérateurs de réseaux
3.3 Développer et utiliser pleinement les outils de planification locale de la gestion de crise
3.3.1 Organiser une capacité de réponse adaptative et une continuité estivale au niveau local
3.3.2 Intégrer dans les Plans Communaux ou Intercommunaux de Sauvegarde (PCS ou PICS) des scenarii hydrométéorologiques diversifiés
3.3.3 Adresser les bons messages à la population afin de s'adapter au déroulement de l'événement au niveau local
3.3.4 Mettre en place des « points-phares » regroupant des ressources pour les sinistrés
3.3.5 Organiser et coordonner une réponse aux fausses rumeurs pendant ou après un événement climatique extrême
3.3.6 Anticiper et organiser l'afflux de volontaires
4 Retours d'expérience et enseignements concernant la prévention des risques d'inondation et la préparation aux futurs événements
4.1 Connaître et prendre en compte les aléas de façon adaptée
4.1.1 Améliorer les références hydrologiques en prenant en compte les événements anciens
4.1.2 Mettre à jour les références hydrauliques des crues anciennes en fonction de l'évolution des vallées et des bassins versants
4.1.3 Accélérer la prise en compte des risques de ruissellements
4.2 Prévenir les sur-risques
4.2.1 Renforcer et fiabiliser les réseaux de communication
4.2.2 Amplifier la lutte contre les sources d'embâcles
4.2.3 Gérer les digues de façon résiliente
4.2.4 Réexaminer les consignes de gestion des barrages en fonction de l'évolution saisonnière des enjeux et informer sur le sujet
4.2.5 Programmer des travaux estivaux sur les ouvrages hydrauliques et les cours d'eau en intégrant le risque d'inondations
4.2.6 Programmer les opérations estivales de maintenance des dispositifs de gestion de l'eau
4.3 Compléter la planification de la gestion de crise
4.3.1 Organiser une coordination au sein de bassins de vie et de risques transfrontaliers
4.3.2 Réaliser des « stress tests territoriaux » intégrant les impacts du changement climatique
4.3.3 Améliorer les relations avec les médias pour assurer que tous les messages de consignes soient relayés
4.3.4 Anticiper les modalités de gestion des déchets
4.3.5 Prendre en compte les vulnérabilités spécifiques des personnes handicapées en termes de protection et de secours
4.4 Préparer et sensibiliser aux risques d'inondation
5 Retours d'expérience et enseignements concernant l'après-crise : retour à la normale, réparation, indemnisations, et apprentissage
5.1 Coordonner les acteurs de l'après-crise
5.2 Renforcer temporairement les services publics locaux
5.3 Adapter temporairement les procédures
5.4 Traiter et suivre les impacts individuels et collectifs sur la santé
5.5 Apprendre de la catastrophe et infléchir l'avenir
Conclusion
Annexes
Annexe 1. : lettre de mission
Annexe 2. : liste des personnes rencontrées
Annexe 2.1. France
Annexe 2.2. Allemagne
Annexe 2.3. Belgique
Annexe 2.4. Pays-Bas
Annexe 2.5. Organisations multilatérales de niveau européen
Annexe 3. : les grandes caractéristiques de l'événement d'inondations de mi-juillet 2021 en Allemagne
Annexe 3.1. Rappel des événements et de leur bilan humain
Annexe 3.2. L'ampleur des dégâts
Annexe 3.3. La phase de reconstruction à l'aune de l'exemple de la Rhénanie-Palatinat
Annexe 3.4. Les enseignements tirés de la catastrophe, un sujet qui reste sensible et compliqué
Annexe 3.5. La question de l'introduction d'une assurance obligatoire contre les catastrophes naturelles
Annexe 3.6. Liste de documents consultés
Annexe 4. : les grandes caractéristiques de l'événement d'inondations de mi-juillet 2021 en Belgique
Annexe 4.1. Caractéristiques météorologiques et hydrologiques de l'événement
Annexe 4.1.1 Météorologie
Annexe 4.2. Hydrologie
Annexe 4.3. Impacts
Annexe 4.4. Organisation de l'action publique, répartition des compétences et responsabilités
Annexe 4.5. Questions et problématiques mises en évidence par l'événement
Annexe 4.6. Suites données, apprentissages, réflexions et actions engagées
Annexe 4.7. Liste des documents consultés spécifiques à l'événement
Annexe 5. : les grandes caractéristiques de l'événement d'inondations de mi-juillet 2021 en France
Annexe 5.1. Caractéristiques météorologiques et hydrologiques de l'événement
Annexe 5.1.1 Météorologie
Annexe 5.1.2 Hydrologie
Annexe 5.2. Impacts
Annexe 5.3. Organisation de l'action publique, répartition des compétences et responsabilités
Annexe 5.4. Questions et problématiques mises en évidence par l'événement
Annexe 5.5. Suites données, apprentissages, réflexions et actions engagées
Annexe 5.6. Liste des documents consultés spécifiques à l'événement
Annexe 6. : les grandes caractéristiques de l'événement d'inondations de mi-juillet 2021 aux Pays-Bas
Annexe 6.1. Caractéristiques météorologiques, hydrologiques et hydrauliques de l'événement
Annexe 6.1.1 Météorologie
Annexe 6.1.2 Hydrologie et phénomènes hydrauliques
Annexe 6.1.3 Digues et protections contre les inondations
Annexe 6.2. Impacts
Annexe 6.3. Organisation de l'action publique, répartition des compétences et responsabilités
Annexe 6.4. Questions et problématiques mises en évidence par l'événement
Annexe 6.5. Suites données, apprentissages, réflexions et actions engagées
Annexe 6.6. Liste des documents consultés
Annexe 7. : dispositifs d'indemnisation et dispositifs assurantiels contre les catastrophes naturelles
Annexe 7.1. Les dégâts à indemniser ont été d'une ampleur nettement supérieure à ce que traite habituellement le système français Catnat
Annexe 7.2. L'indemnisation des particuliers et des entreprises s'est, dans chaque pays, appuyée sur des dispositifs ad hoc complétant, là où elles existaient, les assurances
Annexe 7.3. En Allemagne, une réflexion s'est engagée sur une éventuelle assurance obligatoire contre les catastrophes naturelles, elle n'avait pas totalement abouti lors de la rédaction du rapport
Annexe 7.4. En conclusion
Annexe 7.4.1 Pour les entreprises comme pour les collectivités, être prêts à réagir peut réduire considérablement l'impact
Annexe 7.4.2 Au-delà d'une certaine ampleur, aucun système assurantiel ne peut se substituer à la solidarité nationale
Annexe 8. : Glossaire des sigles et acronymes
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 136 pages
- Édité par : Inspection générale de l'administration : Inspection générale de l'environnement et du développement durable : Conseil général de l'économie