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En France, 64% des salariés ne travaillent pas sur des semaines standards à horaires fixes sur cinq jours ouvrés : horaires atypiques, temps partiel, astreinte… Les situations sont nombreuses et diverses. Face aux évolutions du rapport au travail et des conditions de vie, la recherche de l'équilibre des temps de vie professionnel et personnel est au cœur des nouvelles attentes des salariés.
Pour trouver une meilleure articulation des temps de vie les rapporteures préconisent de libérer et valoriser le temps libre et d'agir sur l'organisation du temps de travail.
Synthèse
Introduction
Chapitre 1 - Constats
I - TEMPS DE TRAVAIL, TEMPS LIBRE : L’ÉTAT DES LIEUX EN FRANCE ET EN EUROPE
A - Nouvelles questions, nouvelles attentes
B - Benchmark européen sur les temps de travail et les possibilités d’articulation des temps de vie
C - En France, normes légales et marges de manœuvre
D - Entre temps libre et temps de travail, des zones grises
II - LA NOUVELLE EQUATION : UNE DEMANDE DE PLUS DE LIBERTÉ ET D’AUTONOMIE DANS L’ARTICULATION DES TEMPS DE VIE SANS NUIRE AU COLLECTIF DE TRAVAIL
A - L’articulation des temps de vie, au cœur des attentes des actifs
B- - La réponse aujourd’hui : état des lieux des organisations des temps de travail possibles
C - Une situation nouvelle qui percute l’organisation du collectif de travail
Chapitre 2 - Préconisations
I - CLARIFIER LES ZONES GRISES
A - Définir explicitement le temps libre
B - Harmoniser les notions d’astreinte en droit français avec celles du droit de l’Union européenne en
clarifiant leur régime juridique
C - Le temps de vie des indépendants
D - Mieux penser l’articulation des temps de vie des travailleurs en situation de handicap
II - NEGOCIER SUR L’ARTICULATION DES TEMPS DE TRAVAIL
A - Au niveau interprofessionnel
B - Au niveau des branches et des fonctions publiques
C - Au niveau de l’entreprise
D - Au niveau territorial
III - ENGAGER TOUTE LA COMMUNAUTE DE TRAVAIL DANS LA REVOLUTION MANAGERIALE
IV - ACCOMPAGNER LE TEMPS PERSONNEL
A - Faciliter l’équilibre vie professionnelle - vie personnelle pour les salariés
B - Mesures de soutien des aidants
V - ENCOURAGER LA RECONNAISSANCE DU TEMPS DE L’ENGAGEMENT
A - Reconnaître et valoriser le bénévolat
B - Accompagner les initiatives en faveur de nouveaux modèles économiques et de solutions de revenus alternatifs
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Avis
- Pagination : 200 pages
- Édité par : Journaux officiels
- Collection : Journal officiel de la République française, avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental