Vie privee : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Défenseur des Droits
Date de remise : 17 novembre 2022
Auteur(s) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté
Date de remise : 7 juillet 2022
Intervenant(s) :
Prononcé le 19 juillet 2021
Auteur(s) : Bettina Laville - Ghislaine Hierso - Geoffroy de Vienne - France Stratégie
Date de remise : 6 juillet 2020
Auteur(s) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés
Date de remise : 9 juin 2020
Prononcé le 20 février 2020
Prononcé le 19 février 2020
Prononcé le 17 février 2020
Prononcé le 18 février 2020
Auteur(s) : Franck Montaugé - Gérard Longuet - Sénat
Date de remise : 1 octobre 2019