Vie privee

Vie privee : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport annuel 2022 - La vie privée : un droit pour l'enfant

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

L'intimité au risque de la privation de liberté

Auteur(s) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Responsabilité pénale et sécurité intérieure.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Responsabilité numérique des entreprises. 1. L'enjeu des données

Auteur(s) : Bettina Laville - Ghislaine Hierso - Geoffroy de Vienne - France Stratégie

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Date de remise :

Rapport

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome I : Rapport

Auteur(s) : Franck Montaugé - Gérard Longuet - Sénat

Date de remise :