Vie privee

Vie privee : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport annuel 2022 - La vie privée : un droit pour l'enfant

Auteur(s) : Défenseur des Droits

Date de remise :

Rapport

L'intimité au risque de la privation de liberté

Auteur(s) : Contrôleur général des Lieux de Privation de Liberté

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 19 juillet 2021. Responsabilité pénale et sécurité intérieure.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Responsabilité numérique des entreprises. 1. L'enjeu des données

Auteur(s) : Bettina Laville - Ghislaine Hierso - Geoffroy de Vienne - France Stratégie

Date de remise :

Rapport

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Auteur(s) : Commission nationale de l'Informatique et des Libertés

Date de remise :

Discours

Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État aux affaires européennes, à Europe 1 le 20 février 2020, sur le budget européen et la vie privée des hommes politiques.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à Radio Classique le 19 février 2020, sur la responsabilisation des plateformes en ligne dans la protection de la vie privée et la nécessité d'investir dans la création française.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, à Sud Radio le 17 février 2020, sur la candidature d'Agnès Buzyn à la mairie de Paris après le désistement de Benjamin Griveaux.

Intervenant(s) :

  • Brune Poirson - Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire

Prononcé le

Discours

Interview de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 17 février 2020, sur la candidature de Agnès Buzyn à la mairie de Paris après le retrait de Benjamin Griveaux et l'atteinte au droit de la vie privée sur internet.

Intervenant(s) :

  • Sibeth Ndiaye - Secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement

Prononcé le

Discours

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à RFI le 18 février 2020, sur les projets du gouvernement pour légiférer la protection de la vie privée sur les réseaux sociaux et la réforme de l'audiovisuel public.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Interview de M. Franck Riester, ministre de la culture, à France 2 le 17 février 2020, sur la candidature de Agnès Buzyn à la mairie de Paris après le retrait de Benjamin Griveaux et l'atteinte au droit de la vie privée sur internet.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Rapport fait au nom de la Commission d'enquête sur la souveraineté numérique - Tome I : Rapport

Auteur(s) : Franck Montaugé - Gérard Longuet - Sénat

Date de remise :

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