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L'avis 50 porte sur les propositions du CNA pour la mise en place d'une expertise socio-économique dans le cadre de l'analyse des risques alimentaires. Il a été adopté le 1er février 2005.
1. Préambule
2. Concevoir l'expertise socio-économique
2.1. Sa finalité
2.2. Son contenu
2.3. Ses principes
3. Articuler l'expertise socio-économique avec les outils d'aide à la décision préexistants
3.1. Liens à concevoir entre l'expertise socio-économique et l'expertise sanitaire
3.2. Liens à concevoir entre l'expertise socio-économique et la concertation
3.3. Typologie des situations dans lesquelles les fonctions d'expertise et de concertation sont susceptibles d'interagir
4. Organiser l'expertise socio-économique
4.1. Créer les conditions d'une mobilisation rapide des chercheurs
4.2. Choisir parmi deux voies d'organisation possibles
4.2.1. Créer un établissement public indépendant
4.2.2. Utiliser les entités préexistantes
4.2.2.1. Ajouter l'expertise socio-économique aux compétences de l'AFSSA et de l'AFSSE
4.2.2.2. Constituer un GIP dédié à l'expertise socio-économique et l'adosser à la recherche publique
5. Conclusion
6. Composition du groupe de travail
- Type de document : Avis
- Pagination : 12 pages
- Édité par : Conseil national de l'alimentation
- Numéro dans la série : 50