Une Ve République plus démocratique - Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République

Date de remise :

Auteur(s) : Edouard Balladur

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Créé par décret du 18 juillet 2007, le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République articule ses propositions autour de trois axes : un pouvoir exécutif mieux contrôlé, un Parlement renforcé, des droits nouveaux pour le citoyen.

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 181 pages

Édité par : La Documentation française

Revenir à la navigation