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L'Autorité de la statistique publique (ASP) veille à l'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques. Elle assure également une vigilance quant au respect des principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données produites, en référence aux recommandations européennes en matière de bonnes pratiques statistiques.
Le rapport présente une vue d'ensemble de la statistique en France en 2023. Dans une première partie, le rapport présente l'avis de l'autorité sur la production de la statistique publique et sa conformité au code de bonnes pratiques de la statistique européenne puis, revient sur l'activité de l'Autorité en 2023 et les travaux réalisés par le service statistique public.
AVANT PROPOS
AVIS DE L'AUTORITÉ SUR LA PRODUCTION DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE ET SA CONFORMITÉ AU CODE DE BONNES PRATIQUES DE LA STATISTIQUE EUROPEENNE
RAPPORT
1 LE CONTEXTE EUROPEEN ET INTERNATIONAL
1.1 LA SUPERVISION DE L'APPLICATION DU CODE DE BONNES PRATIQUES DE LA STATISTIQUE EUROPEENNE
1.2 L'AVANCEMENT DES DISCUSSIONS SUR LES TEXTES COMMUNAUTAIRES AYANT DES CONSEQUENCES EN MATIERE DE STATISTIQUES
1.2.1 Les règlements communautaires sur les politiques des données (data)
1.2.2 Les règlements statistiques européens
2 LA STATISTIQUE PUBLIQUE EN FRANCE EN 2023
2.1 LES TRAVAUX DU SERVICE STATISTIQUE PUBLIC LIES A L'EVOLUTION DU CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL
2.1.1 Le suivi d'une conjoncture marquée par les tensions inflationnistes et leurs répercussions sur les entreprises et les ménages
2.1.2 Le prolongement des travaux sur les conséquences et les suites de la crise sanitaire
2.1.3 La diversification des analyses relatives aux évolutions démographiques, sociales et sociétales
2.2 L'AVANCEMENT DES OUTILS STRUCTURANTS ET DES OPERATIONS-PHARES ET DU SYSTEME STATISTIQUE PUBLIC
2.2.1 Les opérations phares visant à améliorer les recueils d'informations et leur exploitation à des fins statistiques
2.2.2 Les outils structurants à portée majeure pour le service statistique public
2.2.3 Le développement des coopérations et mutualisations, techniques comme thématiques, au sein du service statistique public
2.3 DES PROBLEMES RELEVES PAR L'ASP DONT LA NATURE A EVOLUE ET QUI ONT SUSCITE DES REPONSES SPECIFIQUES
2.3.1 Des incidents particuliers qui ont évolué dans leur nature et auxquels le service statistique public et l'ASP ont été amenés à réagir avec davantage de pédagogie et de fermeté
2.3.2 Le besoin pour le service statistique public de communiquer de façon claire et transparente sur la survenue de certains problèmes ou révisions de méthode
2.3.3 Des réponses indispensables à certaines contestations ou mises en causes portant sur des résultats statistiques courants
2.4 DES DIFFICULTES STRUCTURELLES EN VOIE DE TROUVER DES SOLUTIONS
2.4.1 La mise à niveau et la réorganisation de services statistiques suivis par l'ASP suite à des missions d'inspection générale
2.4.2 La poursuite des processus de rattrapage et de refonte des statistiques sur les causes de décès
2.4.3 L'accès des services statistiques ministériels aux données administratives nécessaires à l'exercice de leurs activités
2.4.4 La clarification des possibilités de rediffusion des données retraitées par les statisticiens publics aux administrations dont elles émanent
2.4.5 Une ouverture des données aux chercheurs et aux équipes d'étude à accélérer en préservant les compétences et le mode de fonctionnement du comité du secret statistique
2.5 DES AVANCEES EN COURS ET A POURSUIVRE SUR LE TERRAIN DE LA GOUVERNANCE
2.5.1 L'adaptation des textes d'organisation des services statistiques ministériels
2.5.2 L'avancement des travaux du Conseil national de l'information statistique (Cnis)
2.6 LA POURSUITE ET LA DIVERSIFICATION DES EFFORTS ENGAGES EN MATIERE DE DIFFUSION ET DE COMMUNICATION
2.6.1 Des mises à disposition utilisant des supports innovants
2.6.2 Des manifestations publiques permettant de valoriser les statistiques publiques et d'organiser des discussions avec des administrations, des experts et des chercheurs
2.6.3 De nouveaux développements nécessaires pour améliorer la culture statistique des Français
3 L'ACTIVITE DE L'ASP EN 2023
3.1 LES AUDITIONS DE PRODUCTEURS DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE
3.2 L'IMPLICATION DE L'ASP AU TITRE DE PROCEDURES CONCERNANT LES LANCEURS D'ALERTE
3.3 LES PROCESSUS DE LABELLISATION ET DE RECONNAISSANCE DE LA QUALIFICATION DE STATISTIQUES D'INTERET GENERAL (« DEMARCHE STATISTIQUE PUBLIQUE »)
3.3.1 La labellisation de statistiques produites à partir de sources administratives
3.3.2 La reconnaissance de la qualification de statistiques d'intérêt général
3.3.3 Le séminaire organisé par l'ASP sur les enseignements et perspectives de la « démarche statistique publique »
3.4 LE SUIVI SPECIFIQUE DE DOMAINES DE L'ACTIVITE STATISTIQUE AYANT DONNE LIEU A DES RAPPORTS D'INSPECTION
3.5 LES DELIBERES DE L'AUTORITE CONCERNANT DES SUJETS STRUCTURANTS OU D'IMPORTANCE MAJEURE POUR LA STATISTIQUE PUBLIQUE
3.6 LA COMMUNICATION DE L'AUTORITE DE LA STATISTIQUE PUBLIQUE
LISTE DES ANNEXES
SIGLES UTILISES
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 134 pages
- Édité par : Autorité de la statistique publique
