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Le présent rapport annuel du Médiateur de Bercy contient un dossier sur ce qui "fait notre ADN", il dresse le bilan de l’expérimentation de la médiation ressources humaines et formule des propositions de développement de cette médiation particulière. Une partie du rapport est consacrée à la présentation de propositions concrètes directement inspirées des constats faits lors des médiations.
Édito
2023 en quelques chiffres
Bilan de l’expérimentation de la médiation RH
Le dossier Ce qui fait l’ADN de la médiation
Qui est le Médiateur ?
Que fait le Médiateur ?
Selon quelle méthode ?
Nos engagements : charte de la médiation de Bercy
CHARTE DU MÉDIATEUR DE BERCY
Médiation usagers et médiation RH
Propositions de réformes
Une proposition de loi déjà adoptée s’agissant de la solidarité de paiement entre ex-époux
PROPOSITION 1
PROPOSITION 2
PROPOSITION 3
PROPOSITION 4
PROPOSITION 5
PROPOSITION 6
PROPOSITION 7
PROPOSITION 8
Le suivi des propositions de réforme 2023 du Médiateur du Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Proposition 1
Proposition 2
Proposition 3
Proposition 4
Proposition 5
Proposition 6
Fiches détaillées
Organigramme
Les données chiffrées de 2023
Processus de demande de médiation pour les usagers
Processus de demande de médiation pour les agents des ministères économiques et financiers (en matière RH)
Décret n° 2002-612 du 26 avril 2002
Décret n° 2021-449 du 15 avril 2021
Arrêté du 24 décembre 2021, publié le 6 janvier 2022 portant application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2002-612 du 26 avril 2002 instituant un Médiateur du ministère de l’économie, des finances et de la relance
Projet de décret proposé concernant la médiation en matière RH (cf.bilan)
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique