Évaluation du suivi effectif et de l'impact des recommandations émises par l'IGEDD dans ses rapports de mission

Résumé
Liste des recommandations 
Introduction 

1 Enjeux, contexte et méthode  

1.1 Si le suivi des recommandations est une problématique bien connue, le souci d'appréhender et d'optimiser l'impact des interventions de l'IGEDD est plus novateur 
1.2 La valorisation du capital de connaissances que constituent les missions et recommandations passées peut être un levier d'amélioration très puissant pour l'IGEDD, au profit des bénéficiaires de ses travaux  
1.3 La mission a travaillé sur un échantillon d'une quarantaine de rapports, analysé les expériences antérieures au sein de l'IGEDD et enrichi sa réflexion d'un parangonnage auprès d'autres services d'inspection générale et de contrôle 

2 Enseignements tirés des entretiens sur l'échantillon de rapports  

2.1 Mise en œuvre et impact des recommandations : précautions méthodologiques 
2.1.1 Mise en œuvre des recommandations : une approche quantitative visant à apprécier un « taux » de mise en œuvre des recommandations achopperait sur des difficultés méthodologiques qui compromettraient sa robustesse et même la crédibilité de la démarche 
2.1.2 Impact des recommandations et des rapports : aucune méthode générale n'est envisageable, et il importe de réfléchir à la question en amont, au moment de la formulation des recommandations 

2.2 De l'appui opérationnel au changement de paradigme : cinquante nuances d'impact positif 

2.3 L'analyse des raisons pour lesquelles certaines recommandations de l'IGEDD ne sont pas mises en œuvre est riche d'enseignements
2.3.1 Dans bon nombre de cas, l'absence de mise en œuvre d'une recommandation ne remet en cause ni sa pertinence, ni sa qualité 
2.3.2 Il est plus dommageable que certaines recommandations soient tombées dans les limbes faute d'avoir atteint leur destinataire… qui n'était pas toujours précisé ! 
2.3.3. Sur certains points particuliers, les membres de l'IGEDD gagneraient à développer quelques réflexes pour des recommandations plus opérationnelles… 
2.3.4… mais l'essentiel est d'ores et déjà dans le guide qualité ! 
2.3.5. Dans tous les cas, la discussion avec les parties prenantes sur les recommandations envisagées, en amont de la finalisation du rapport, est essentielle pour favoriser leur mise en œuvre  

2.4 L'enjeu majeur d'appropriation et de respect des préconisations du guide qualité renvoie largement à l'organisation des missions et au rôle du superviseur 
2.4.1 Quelques propositions d'aménagement du guide qualité…
2.4.2 Faire apprivoiser le guide qualité par les nouveaux arrivants dès leur intégration  
2.4.3 Superviseur : un rôle essentiel
2.4.4 Le chalenge sur le fond entre collègues est essentiel, et doit être développé sous toutes ses formes, du comité des pairs aux consultations informelles

3 Enseignements tirés des expériences antérieures et du parangonnage en matière de suivi des recommandations

3.1 Les dispositifs de suivi des recommandations les plus robustes, mis en place par la Cour des comptes et ses homologues étrangers, tirent leur légitimité d'une exigence de transparence démocratique sans équivalent pour une inspection générale 
3.1.1 La Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes 
3.1.2 Le National Audit Office (NAO) britannique et le Government Accountability Office (GAO) américain 
3.1.3 Quels enseignements en tirer pour l'IGEDD ? 

3.2 En matière d'audit, le suivi des recommandations, certes inégal, est néanmoins ancré dans les pratiques de la profession 
3.2.1 Les normes professionnelles en matière de suivi des recommandations d'audit interne
3.2.2 Le suivi des recommandations d'audit interne au sein de l'IGEDD  
3.2.3 Le suivi des recommandations des inspections en matière de santé et sécurité au travail 
3.2.4 Le cas des enquêtes administratives

3.3 La rigueur de l'audit en dehors de l'audit, c'est possible… quand la mise en œuvre des recommandations est acceptée ou arbitrée !
3.3.1 Le contrôle général des armées
3.3.2 L'Inspection générale des affaires sociales  

3.4 Les autres expériences, souvent perçues comme administratives et chronophages, ont pour la plupart échoué en raison d'un bilan coûts / avantages peu convaincant 
3.4.1 Les expériences de suivi des recommandations menées au sein du CGEDD puis de l'IGEDD  
3.4.2 L'Inspection générale de l'administration 

4 Eléments de méthode pour un dispositif pérenne de suivi des recommandations 

4.1 C'est l'utilité pour les bénéficiaires de la démarche de suivi des recommandations de l'IGEDD qui déterminera la probabilité de survie du processus 
4.2 La responsabilité du suivi des recommandations incombe naturellement aux présidents de section, qui peuvent s'appuyer sur la collégialité existante ou à renforcer au sein des sections  
4.3 La clôture raisonnée du suivi des recommandations et des missions est un enjeu essentiel de soutenabilité de la démarche dans la durée  
4.4 La valorisation du capital de connaissances que constituent les missions et recommandations passées est avant tout un enjeu managérial au sein de l'IGEDD 
4.5 La conduite du changement est essentielle pour embarquer progressivement l'écosystème à partir de quelques "démonstrateurs" 
4.6 L'outil informatique : une aide à développer, par cercles concentriques, en partenariat avec les destinataires des recommandations de l'IGEDD 
4.7 La communication sur le suivi des recommandations : une question multidimensionnelle qui renvoie aux objectifs mêmes de la démarche de suivi  

Conclusion 
Annexes 
Annexe 1. Note de commande 
Annexe 2. Lettre de mission 
Annexe 3. Échantillon de missions retenu 
Annexe 4. Trame d'entretien 
Annexe 5. Liste des personnes rencontrées 
Annexe 6. Glossaire des sigles et acronymes