Retour d'expérience sur les dernières vagues d'adhésion à l'Union européenne - Enseignements pour les futurs élargissements

Résumé
Recommandations

1. Éléments introductifs et rappels

1.1. Cadrage et objectifs de la mission

1.2. Méthodologie

1.3. Le processus d'adhésion à l'UE

2. Le contexte dans l'UE-15, en France et dans les pays candidats

2.1. Contexte de l'Union
2.1.1. Contexte politique
2.1.2. Contexte budgétaire
2.1.3. Contexte institutionnel
2.1.4. Le contexte agricole européen

2.2. Contexte dans les pays candidats
2.2.1. Une économie en restructuration
2.2.2. Une production agricole affaiblie
2.2.3. Un potentiel relativement important
2.2.4. L'importance des investissements étrangers

2.3. Contexte politique et agricole en France
2.3.1. La France, un pays leader sur les sujets agricoles
2.3.2. Une priorité, la défense de la PAC
2.3.3. Les traumatismes sanitaires
2.3.4. Travaux interministériels
2.3.5. Stratégie d'influence de la France dans les PECO

2.4. La perception de l'élargissement et de son impact
2.4.1. Crainte pour la concurrence sur les productions
2.4.2. Craintes pour le budget de la PAC
2.4.3. L'impact pour les PECO

3. Les adhésions de la décennie 2000 : cadrage, méthodologie et outils

3.1. La reprise pleine et entière de l'acquis

3.2. Une méthode

3.3. Clauses de sauvegarde et mesures additionnelles

3.4. Les jumelages institutionnels

4. Une négociation des fonds structurels peu prioritaire pour la France

5. La négociation des sujets PAC

5.1. Les sujets abordés avant 2002

5.2. 2002, année charnière du compromis final sur les aides directes

5.3. Discussions post-2002

5.4. Mesures non retenues
5.4.1. Le plafonnement des aides
5.4.2. La renationalisation (partielle) de la PAC

5.5. Cas particuliers : Chypre et Croatie
5.5.1. Chypre, intégration d'un pays partiellement occupé
5.5.2. La question des terres minées en Croatie

5.6. Roumanie, Bulgarie et Croatie

6. La négociation des sujets sanitaires

6.1. Trois sujets prioritaires
6.1.1. Les ESST
6.1.2. Les PIF : l'enjeu clef de protection aux frontières
6.1.3. La mise aux normes des établissements de transformation
6.1.4. Mesures complémentaires

6.2. Les autres sujets sanitaires
6.2.1. Santé végétale
6.2.2. Santé animale
6.2.3. Bien-être animal

6.3. L'implication de la France

7. Que nous apprend le passé sur les enjeux et les questionnements possibles pour une future adhésion de l'Ukraine ?

7.1. Actualités des processus d'élargissement

7.2. Le cas particulier de l'Ukraine : des contextes agricoles, structurels et politiques exacerbés
7.2.1. Un poids international avéré et des exportations croissantes vers l'Europe
7.2.2. Le coût de la reconstruction et coût de la PAC
7.2.3. Enjeux et méthode de travail proposée par la Commission

Conclusion

Annexes
Annexe 1 : Lettre de cadrage
Annexe 2 : Liste des personnes rencontrées
Annexe 3 : Liste des sigles utilisés
Annexe 4 : Liste des textes de références
Annexe 5 : Bibliographie
Annexe 6 : Cadrage historique et procédure d'adhésion à l'Union européenne
Annexe 7 : Calendrier des processus d'adhésion par chapitre
Annexe 8 : Clauses de sauvegarde et mesures additionnelles
Annexe 9 : Dérogations transitoires dans le domaine de la législation agricole
Annexe 10 : Les jumelages institutionnels
Annexe 11 : Les aides structurelles : Conception et évolution
Annexe 12 : Aide pour les exploitations de semi-subsistance dans les nouveaux EM
Annexe 13 : Le phasing-in, introduction progressive des paiements directs
Annexe 14 : Le top-up, complément aux paiements directs
Annexe 15 : Réserve nationale spéciale pour le déminage en Croatie
Annexe 16 : Mesures transitoires
Annexe 17 : Dérogations transitoires pour les établissements de transformation de produits animaux
Annexe 18 : Dérogations transitoires dans le domaine de la législation phytosanitaire
Annexe 19 : Dérogations pour les cages de poules pondeuses
Annexe 20 : L'actualité des processus d'adhésion
Annexe 21 : L'agriculture ukrainienne
Annexe 22 : Carte : 60 ans d'élargissement de l'Union européenne