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La réalisation d'une transition écologique qui permette d'ajuster les modes de production et de consommation aux besoins de la population et aux limites de la planète tout assurant le niveau de vie, les emplois et la protection sociale est aujourd’hui une nécessité. Mais la rapidité et l'ampleur de la dégradation de l'environnement du fait des activités humaines, appelle à la refonte du modèle économique actuellement basé sur la croissance du PIB au niveau macroéconomique et fondé sur le retour sur investissement au niveau microéconomique. Pour structurer et clarifier le sujet, cette étude pose les arguments en faveur de la croissance et ceux prônant la décroissance. Elle formule six questions, traitées dans ce rapport :
- La croissance du PIB est-elle compatible avec les limites planétaires ?
- La croissance du PIB peut-elle être découplée des consommations de ressources matérielles (matières, énergie...) et des impacts sur la nature ?
- La croissance du PIB permet-elle de réduire les inégalités ?
- Le maintien et le financement de notre modèle social et des services publics peuvent-ils être garantis sans croissance du PIB ?
- Pourrait-on bien vivre sans croissance du PIB, voire avec une décroissance du PIB ?
- La France a-t-elle la capacité d'organiser la décroissance si l'Europe et le reste du monde visent la croissance ? Les acteurs économiques peuvent-ils fonctionner ?
Chapitre I - Présentation générale
I - La méthode de clarification des controverses au Cese
II - Pourquoi traiter de la croissance ?
III - Mise en perspective des éléments du débat
A. Retour sur la croissance économique et sa mise en question
B. La transition écologique : un concept en construction
IV - Principes méthodologiques de l'analyse de controverse
V - Éléments de définition relatifs à la croissance
A. Croissance et produit intérieur brut : un couple indissociable
Chapitre II - Synthèse des arguments sur chacune des six questions
I - Synthèse A : la croissance du PIB est-elle compatible avec les limites planétaires ?
II - Synthèse B : la croissance du PIB peut-elle être découplée des consommations de ressources matérielles (matières, énergie…) et des impacts sur la nature ?
A. Des fondements théoriques et des trajectoires contestés
B. Une croissance dont les externalités environnementales s'aggravent
C. Une croissance toujours plus consommatrice de ressources
III - Synthèse C : la croissance du PIB permet-elle de réduire les inégalités ?
A. La croissance n'induit pas nécessairement une réduction des inégalités, tout dépend des mécanismes de redistribution mis en place
B. La croissance du PIB a permis de réduire très significativement la pauvreté absolue, mais ses effets à l'avenir paraissent plus incertains
C. Dans la durée, les inégalités semblent nuire à la croissance, sans que la corrélation observée puisse tenir lieu de relation causale
IV - Synthèse : le maintien et le financement de notre modèle social et des services publics peuvent-ils être garantis sans croissance du PIB ?
V - Synthèse E : pourrait-on bien vivre sans croissance du PIB, voire avec une décroissance du PIB ?
VI - Synthèse F : la France a-t-elle la capacité d'organiser la décroissance si l'Europe et le reste du monde visent la croissance ? Les acteurs économiques peuvent-ils fonctionner de manière perenne dans un monde sans croissance ?
A - La France a-t-elle la capacité d'organiser la décroissance si l'Europe et le reste du monde visent la croissance ?
B - Les acteurs économiques peuvent-ils fonctionner de manière pérenne dans un monde sans croissance ?
Conclusion
Déclarations des groupes
Scrutin
Annexes
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Conseil économique social et environnemental